1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LE CD37 - 2 LOTS INDISSOCIABLES
Description: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire - A compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 (si reconduction). Montant des 2 lots indissociables: Lot 1 Acquisition et mise en oeuvre de la solution logicielle et de son dispositif associé sans minimum annuel - avec maximum annuel 100 000 euro(s) HT Lot 2 Maintien en condition opérationnelle, prestations complémentaires sans minimum annuel - avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 6a1c8af6-6c9e-40ba-88c5-62ea2a6304e9
Identifiant interne: F2024-0018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Des Systemes D'Informations Et De La Transformation Numerique
Ville: Tours
Code postal: 37927
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir Reglement De La Consultation Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info Critères de sélection des candidatures jugée à partir de la Note de Présentation : -Capacité de mise en oeuvre: Compréhension des enjeux, Capacité d'écoute des demandes, Capacité d'évolution en fonction des demandes sur 20 points -Capacités professionnelles: moyens humains, opérations en cours, équipe dédiée réellement sur ce dossier, Cv sur 20 points -Capacité à assurer le maintien en condition opérationnelle (Mco: moyens humains, temps d'intervention, moyens mis en oeuvre sur 15 points -Garanties et capacités techniques et financières: expériences, préciser les moyens d'appréciation par rapport aux références demandées sur 5 points Jugées à partir d'une note de présentation de 15 pages maxi (y compris page de garde) qui précisera notamment leurs capacités professionnelles ainsi que leurs capacités de mise en oeuvre pour cette opération. Après la phase de sélection des candidatures, seuls 5 candidats seront admis à présenter une offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE DE LA SOLUTION LOGICIELLE ET DE SON DISPOSITIF ASSOCIE
Description: Sans minimum annuel - avec maximum annuel 100 000 euro(s) HT Durée du marché: de la notification au 31 décembre 2027 (si reconduction)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Des Systemes D'Informations Et De La Transformation Numerique
Ville: Tours
Code postal: 37927
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: -Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, -Plan d'Assurance Sécurité des Développements (Pasd) -Note de présentation de 15 pages maxi (y compris la page de garde) qui précisera notamment leurs capacités de mise en oeuvre: les principaux enjeux, les points de vigilance à avoir, une reformulation synthétique de leur vision du projet, le nombre de personnes dédiées à ce projet (nombre d'experts sur le produit), leur capacité à déployer plusieurs projets en même temps et la durée envisagée de déploiement pour notre informatisation ... Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents: attestation d'assurance et attestations de régularité fiscale et sociale en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et fonctionnelle : S/critère 1 (architecture technique proposée) sur 25 points, s/critère 2 (qualité de la solution progicielle) sur 5 points, s/critère 3 (richesse fonctionnelle) sur 25 points et s/critère 4 (sécurité, Rgpd, maintenance, assistance et performance) sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et mise en oeuvre: accompagnement, gestion du projet, formations, supports et documentation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Description: Sans minimum annuel - avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT Durée: de la notification au 31 décembre 2027 (si reconduction)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Des Systemes D'Informations Et De La Transformation Numerique
Ville: Tours
Code postal: 37927
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: -Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, -Plan d'Assurance Sécurité des Développements (Pasd) -Note de présentation de 15 pages maxi (y compris la page de garde) qui précisera notamment leurs capacités de mise en oeuvre: les principaux enjeux, les points de vigilance à avoir, une reformulation synthétique de leur vision du projet, le nombre de personnes dédiées à ce projet (nombre d'experts sur le produit), leur capacité à déployer plusieurs projets en même temps et la durée envisagée de déploiement pour notre informatisation ... Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents: attestation d'assurance et attestations de régularité fiscale et sociale en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et fonctionnelle : S/critère 1 (architecture technique proposée) sur 25 points, s/critère 2 (qualité de la solution progicielle) sur 5 points, s/critère 3 (richesse fonctionnelle) sur 25 points et s/critère 4 (sécurité, Rgpd, maintenance, assistance et performance) sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et mise en oeuvre: accompagnement, gestion du projet, formations, supports et documentation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Ville: Tours
Code postal: 37927
Pays: France
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Téléphone: 0247314394
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 02f17a17-a0e7-4038-8264-401e915cd3c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 15:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204797-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024