1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services numériques pour les parcours de santé et leur coordination dans la sphère sanitaire et médico-sociale (coordination interprofessionnelle et appui à la coordination) et prestations associées.
Description: Le dossier de coordination est un outil numérique conçu pour améliorer la coordination des soins entre professionnels de santé. Il centralise les informations concernant le patient, facilitant une prise en charge cohérente à travers divers parcours de santé, tels que les parcours complexes, la prévention de la récidive suicidaire, et d'autres spécifiques. Ce système permet un accès basé sur le rôle de chaque professionnel, offrant des fonctionnalités telles que l'évaluation, la planification de la prise en charge, et un agenda partagé. Appuyé sur la stratégie nationale e-santé, il intègre des services comme l'identification sécurisée des utilisateurs et la gestion des documents via le DMP. Cet outil vise à fournir une vision commune et actualisée de la situation du patient, en soutenant une coordination active et personnalisée des soins. Dans une première étape, matérialisée par l'avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique.
Identifiant de la procédure: 83d84704-7cc7-4a28-863e-b483a84440d4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Outil de coordination e-Parcours l'acquisition, la maintenance et l'intégration des logiciels nécessaires à la mise en oeuvre des services
Description: Le dossier de coordination est un outil numérique conçu pour améliorer la coordination des soins entre professionnels de santé. Il centralise les informations concernant le patient, facilitant une prise en charge cohérente à travers divers parcours de santé, tels que les parcours complexes, la prévention de la récidive suicidaire, et d'autres spécifiques. Ce système permet un accès basé sur le rôle de chaque professionnel, offrant des fonctionnalités telles que l'évaluation, la planification de la prise en charge, et un agenda partagé. Appuyé sur la stratégie nationale e-santé, il intègre des services comme l'identification sécurisée des utilisateurs et la gestion des documents via le DMP. Cet outil vise à fournir une vision commune et actualisée de la situation du patient, en soutenant une coordination active et personnalisée des soins. Dans une première étape, matérialisée par l'avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. Le marché n'est pas alloti.
Identifiant interne: Outil de coordination e-Parcours
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: La durée du marché est de 36 mois fermes avec 2 reconductions de 12 mois. La date de début est, à ce stade, estimative
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des conditions : 1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement 2) Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets etservices gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé. 4) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ; 5) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation. 6) L'indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. 7) Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le candidat devra notamment fournir : - Le descriptif complet de l'infrastructure de stockage et des dispositifs de protection des données personnelles et particulièrement des données patients ; - Les procédures de contrôle interne - Les procédures d'exécution des demandes des personnes physiques ; - Les procédures d'alerte. Cette obligation s'impose également aux sous-traitants et aux cotraitants éventuels. Il est à ce titre recommandé au candidat envisageant de déclarer une sous-traitance d'utiliser le formulaire DC4 qui prévoit le cas de la sous-traitance de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du RGPD. Il est précisé, au regard des dispositions du chapitre V du RGPD, qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'est autorisé vers un Etat non membre de l'Union Européenne. 8) Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 0,00
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des conditions : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles. 2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GCS TESIS.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 0,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Références, sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs de la santé : 40 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références. Au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences au niveau national et international. 2. Moyens à disposition : 30 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, les profils, les moyens logistiques, modalité de gestion de la sécurité des informations médicales, les matériels maîtrisés, la capacité à s'interopérer avec la plateforme...) 3. Capacités financières (CA, bilan...). Il est demandé au candidat de mettre en avant le chiffre d'affaires des activités liées au projet : 15 points 4. Politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité : 15 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ fleuri,
Ville: Sainte Clotilde
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d’enregistrement: 752 553 040 00029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France
Téléphone: 0692781435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: c7f6d51b-5e52-4739-8e00-a56ffd2209ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 13:11:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204850-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024