2024-OJS9-20488-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: saint-louis Agglomération

Numéro national d'identification: 20006605800013

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199

Ville: Saint-Louis

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68305

Pays: France

Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr

Téléphone: +33 389709070

Fax: +33 389709085

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-saint-louis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre pour la fourniture de pneumatiques, produits connexes et prestations associées couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération

Numéro de référence: 23ff-Env-0606-P

II.1.2.

Code CPV principal
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent accord cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associées couvrant les besoins du parc automobile de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun à l'ensemble des lots.Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Lieu(x) d'exécution : Code Nuts Frf12Sur le territoire de Saint-Louis Agglomération et principalement au centre opérationnel de Saint-Louis Agglomération, situé au 12 rue du Rhône à Village-Neuf (68128)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les poids-lourds Ptac > 3.5tonnes, les engins agricoles et engins de Tp

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: centre Technique des Déchets Ménagers - 12 rue du Rhône 68128 Village-Neuf

II.2.4.

Description des prestations

lot 1 :Type d'achat : marchés subséquents et bons de commandequelle que soit la partie concernée (marché subséquent ou bon de commande), le montant maximum annuel d'achat sera de : 125 000 euro(s) HtCe montant est le même pour chaque période de reconduction éventuelle

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en ce qui concerne la partie services uniquement, en application de l'article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Ccp

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot no1 sera exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commandes. Cf. Renseignements complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires < 3.5tonnes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: centre Technique des Déchets Ménagers - 12 rue du Rhône 68128 Village-Neuf

II.2.4.

Description des prestations

lot 2 :Le montant maximum annuel d'achat (bon de commande)sera de : 20 000 euro(s) HtCe montant est le même pour chaque période de reconduction éventuelle

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté uniquement au moyen de bons de commandes, passés en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 200-628805

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les poids-lourds Ptac > 3.5tonnes, les engins agricoles et engins de Tp

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: euromaster France

Adresse postale: 180 Av De L Europe

Ville: Montbonnot-Saint-Martin

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38330

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

fournitures de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associés pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires < 3.5tonnes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: euromaster France

Adresse postale: 180 Av De L Europe

Ville: Montbonnot-Saint-Martin

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38330

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

durée du marché - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, courant à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire l'accord-cadre. Il en informe le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.La durée des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans chaque marché subséquent. Il est précisé qu'il n'existe pas de clause de reconduction tacite pour les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent entre en vigueur à sa date de notification au titulaire.La notification des marchés subséquents ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de six mois la date limite de validité de l'accord-cadre.Par ailleurs, le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions fixées dans l'offre cadre du titulaire de l'accord-cadre, ainsi que dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no 23-142663 du 14/10/2023-au Joue du 17/10/2023 sous le no2023/s 200-628805montant des prestations :Lot 1 : Pour un montant simulé de 3 288,00 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de la simulation financière complétée par le candidat, pour le lot no1.Pour chaque lot et quelle que soit la partie concernée (marché subséquent ou bon de commande), le montant maximum annuel d'achat sera de : Montant Maximum Annuel : 125 000 euro(s) HtMontant des prestations :Pour un montant simulé de 1 657,60 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de la simulation financière complétée par le candidat, pour le lot no2.Pour chaque lot et quelle que soit la partie concernée (marché subséquent ou bon de commande), le montant maximum annuel d'achat sera de : Montant Maximum Annuel : 20 000 euro(s) HtAutres informationsdate de signature des marchés (Lots 1 et 2) : Jeudi 14 décembre 2023les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle

Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone: +33 383342565

Fax: +33 383342224

Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/01/2024