1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAS DE HERVE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'extension et de transformation de la Maison de Repos Ste-Elisabeth à Herve
Description: Le descriptif complet du marché se trouve dans la première partie du Cahier des charges - clauses administratives. Résumé disponible ci-dessous : Le présent marché comporte 3 volets : 1. Extension de la maison de repos La Maison de Repos et de Soins Sainte-Elisabeth compte actuellement 140 lits, et propose une vingtaine de chambres doubles. Le C.P.A.S. souhaite convertir la plupart de ces chambres doubles en chambres individuelles. La nouvelle construction annexe est donc destinée à accueillir de nouvelles chambres individuelles, permettant d'individualiser les chambres doubles dans le bâtiment existant et de conserver un nombre de lits identique. Ces chambres seront situées au 1er étage et au 2e étage de l’extension. Au rez-de-chaussée, un centre d’accueil de jour et une unité de jour sont aménagés, avec un accès direct indépendant. L’articulation du nouveau volume de l’extension avec le bâtiment existant forme un patio extérieur. Un nouveau local pour vélos est aménagé au R-1. 2. Transformation du bâtiment existant Des transformations intérieures sont également prévues, afin d’améliorer le fonctionnement général de la maison de repos. Ainsi, la cuisine professionnelle actuelle est agrandie et restructurée afin de mieux répondre aux besoins relatifs à la production des repas. L’ancienne Chapelle, située à l’extrémité du bâtiment, Place Lecomte, est rénovée pour en faire une salle polyvalente et de formation. Deux salles de bain médicalisées sont aménagées, de nouveaux locaux de rangement sont créés, l’acoustique d’un espace détente est améliorée afin d’y aménager un coin ergothérapie. Le réfectoire au rez-de-chaussée est agrandi, le restaurant du personnel aussi. Le local kiné est aménagé à proximité du patio existant afin de pouvoir profiter de l’extérieur lors des séances avec les patients. Pour optimiser la circulation, un nouvel ascenseur est installé. Des travaux de réaménagement des vestiaires au sous-sol sont également prévus. Ces travaux de transformations intérieures sont spécifiés dans le cahier des charges par zones d’intervention (voir plan de zonage des travaux). 3. Aménagement des abords Les abords comprennent la voie d’accès vers la nouvelle extension et vers l’accueil de jour, ainsi que la création d’emplacements pour les véhicules du personnel. Un aménagement paysager est prévu : plantations d’arbres, de haies et d’arbustes, ainsi que l’intégration d’un système d’infiltration des eaux de pluie, conformément à la règlementation en la matière. Le marché est divisé en lots comme suit : le LOT 1 comprend les deux premiers volets, l’extension et les transformations de la maison de repos, et le LOT 2 concerne le troisième volet, l’aménagement des abords et du parking.
Identifiant de la procédure: 11d05d1f-d261-4adf-8cef-24f94a6074d5
Identifiant interne: PPP0MS-2114/4275/2023-2114
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lecomte, 29
Ville: Herve
Code postal: 4650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS Herve
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lecomte, 29
Ville: Herve
Code postal: 4650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS Herve
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lecomte, 29
Ville: Herve
Code postal: 4650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS Herve
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite des lieux : Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte de la situation existante, du contexte, des abords et des voies d'accès, afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. Il n’y a pas de visite des lieux organisée dans le cadre de ce présent marché. Cependant, le Maitre de l’ouvrage pourra donner accès et accompagner le soumissionnaire à l’intérieur de la maison de repos, pour autant qu’un rendez-vous ait été pris au préalable, avec Madame Charlotte PIERSON (Email : charlotte.pierson@spi.be). Il est demandé expressément aux soumissionnaires de ne pas rentrer à l’intérieur du bâtiment sans autorisation préalable. Lors de la visite accompagnée du bâtiment de la MRS, aucune discussion relative au dossier ne pourra se tenir avec le Maitre de l’ouvrage, toute remarque éventuelle ou toute question doit être faite ou posée sur le forum prévu à cet effet. Dans tous les cas, par la remise de son offre, qu’une visite ait été effectuée ou non, le soumissionnaire reconnaît : 1. Avoir reçu toutes les informations utiles lui permettant de comprendre l’étendue et les particularités du marché ; 2. Avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance et des moyens à mettre en œuvre pour assurer sa parfaite exécution. Le soumissionnaire ne pourra arguer de problèmes dus aux accès et à l’implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Forum e-Procurement : Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site : https://www.publicprocurement.be L’adjudicateur répond via le forum et publie un avis rectificatif s’il y a lieu. Il se réserve le droit de ne pas répondre aux questions pour lesquelles la réponse figure dans les documents du marché. L'adjudicateur publie les réponses au fur et à mesure et au plus tard 10 jours calendrier avant la date limite de la réception des offres fixée dans l'avis de marché, pour autant que la demande en ait été faite en temps utile. Date de début prévue des travaux: La date renseignée dans l'avis pour le démarrage des travaux est approximative et donnée à titre purement indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXTENSION ET TRANSFORMATION DE LA MRS DE HERVE
Description: EXTENSION ET TRANSFORMATION DE LA MRS DE HERVE
Identifiant interne: 2023-2114 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. Les options exigées sont définies au niveau des postes, dans les métrés récapitulatifs, et décrites dans les clauses techniques. Une option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché. Les options ne peuvent pas être introduites sans offre de base. Le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lecomte, 29
Ville: Herve
Code postal: 4650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS Herve
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 480 Jours ouvrables
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPI - Pôle Développement Immobilier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS DE HERVE
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA MRS DE HERVE
Description: AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA MRS DE HERVE
Identifiant interne: 2023-2114
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. Les options exigées sont définies au niveau des postes, dans les métrés récapitulatifs, et décrites dans les clauses techniques. Aucune option autorisée n'est prévue. Une option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché. Les options ne peuvent pas être introduites sans offre de base. Le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lecomte, 29
Ville: Herve
Code postal: 4650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS Herve
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/05/2026
Durée: 120 Jours ouvrables
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPI - Pôle Développement Immobilier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS DE HERVE
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAS DE HERVE
Numéro d’enregistrement: BE0212367444
Adresse postale: Place Lecomte, 29
Ville: HERVE
Code postal: 4650
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe JEHOLET
Téléphone: +32 87693311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPI - Pôle Développement Immobilier
Numéro d’enregistrement: DEV_IMMO
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Charlotte PIERSON
Téléphone: +32 42301111
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 526aec0f-73bf-439f-83aa-a93aa4f93bf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204895-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024