204906-2022 - Mise en concurrenceFrance-L'Arbresle: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
OJ S 75/2022 15/04/2022
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue pierre passemard
Ville: L'Arbresle
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69210
Pays: France
Courriel: ccpa@paysdelarbresle.fr
Téléphone: +33 474016890
Fax: +33 474015216
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelarbresle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communaute de communes du pays de L'Arbresle
Numéro national d'identification: 24690062500012
Adresse postale: 117 rue pierre passemard
Ville: L'Arbresle
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69210
Pays: France
Point(s) de contact: commande.publique@paysdelarbresle.fr
Téléphone: +33 474016895
Fax: +33 474015216
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelarbresle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
conception, realisation et installation de 11 OEUVRES D'Art
Numéro de référence: 2216
II.1.2.
Code CPV principal
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la conception, réalisation et installation de 11 oeuvres d'art dans le cadre de la réalisation d'un parcours artistique.Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres restreint. Elle se déroulera en deux phases :-Phase 1 - candidatures : à l'issue de laquelle 3 candidats maximums seront retenus pour chaque lot -Phase 2 - offres
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
oeuvre 1 - l'Arbresle Val des Chenevières
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 117 rue pierre passemard 69210 L'Arbresle
II.2.4.
Description des prestations
val des Chenevières
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
val des Chenevières
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
oeuvre 2 - l'Arbresle proximité Place Sapéon
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 117 rue pierre passemard 69210 L'Arbresle
II.2.4.
Description des prestations
l'Arbresle - proximité place Sapéon et Rn7
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Arbresle - proximité place Sapéon et Rn7
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
oeuvre 3 - l'Arbresle Proximité place de la République
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 117 rue pierre passemard 69210 L'Arbresle
II.2.4.
Description des prestations
l'Arbresle Proximité place de la République et Place Raspail
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Arbresle Proximité place de la République et Place Raspail
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
oeuvre 4 - saint Germain Nuelles La Charrière
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 117 rue pierre passemard 69210 L'Arbresle
II.2.4.
Description des prestations
saint Germain Nuelles A proximité du lieu dit La Charrière
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
saint Germain Nuelles A proximité du lieu dit La Charrière
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
oeuvre 5 - saint Germain Nuelles - passage sous l'autoroute
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 117 rue pierre passemard 69210 L'Arbresle
II.2.4.
Description des prestations
saint Germain Nuelles - passage sous l'autoroute A89
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
saint Germain Nuelles - passage sous l'autoroute A89
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
oeuvre 6 - saint Germain Nuelles - bois des Oncins
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 117 rue pierre passemard 69210 L'Arbresle
II.2.4.
Description des prestations
saint Germain Nuelles - bois des Oncins - a proximité de l'a89
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
saint Germain Nuelles - bois des Oncins - a proximité de l'a89
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
oeuvre 7 - saint Germain Nuelles Le Gueret
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 117 rue pierre passemard 69210 L'Arbresle
II.2.4.
Description des prestations
saint Germain Nuelles Entre les lieu-dits Le Gueret et Le Mont
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
saint Germain Nuelles Entre les lieu-dits Le Gueret et Le Mont
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
oeuvre 8 - sain Bel Centre Bourg
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 117 rue pierre passemard 69210 L'Arbresle
II.2.4.
Description des prestations
sain Bel Centre Bourg
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sain Bel Centre Bourg
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
oeuvre 9 - savigny - les Moulins
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 117 rue pierre passemard 69210 L'Arbresle
II.2.4.
Description des prestations
savigny - lieu-Dit Les Moulins
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
savigny - lieu-Dit Les Moulins
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
oeuvre 10 - savigny - ronzière
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 117 rue pierre passemard 69210 L'Arbresle
II.2.4.
Description des prestations
savigny - entre Lieu-Dit Ronziière et à proximité de la commune de Bibost
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
savigny - entre Lieu-Dit Ronziière et à proximité de la commune de Bibost
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
oeuvre 11 - savigny Montessuit
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 117 rue pierre passemard 69210 L'Arbresle
II.2.4.
Description des prestations
savigny - a proximité du lieu-dit Montessuit
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
savigny - a proximité du lieu-dit Montessuit

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 2. Dc1 Dc2Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Présentation des moyens mobilisables pour le projet : moyens humains, matériels et logistiques

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 16/05/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/04/2022