1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Acquisition amélioration d'une résidence étudiante d'environ 50 logements et locaux communs - 39/40 Quai Arloing - 69009 LYON
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration d'une résidence étudiante d'environ environ 50 logements et locaux communs sis Quai Arloing à Lyon 3ème. Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation. Le marché comporte une tranche ferme / unique. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - BET Fluides / Thermique - Économie de la construction - BET Structure - BIM Manager - OPC Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (VRD, Sécurité…). Le maître d'oeuvre retenu se verra confier une mission de type : - ACT - DET - AOR - OPC - EXE réalisation - Études de synthèse - Chantier propre - Plan de commercialisation Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant : Consultation maître d'oeuvre : avril 2024 Notification du marché MOE : juillet 2024 Consultation Appel d'offres : juillet à octobre 2024 Notification des marchés travaux : novembre 2024 Ordre de Service préparation chantier : décembre 2024 Période de préparation de chantier* : 4 mois Durée prévisionnelle des travaux* : 20 mois Achèvement prévisionnel des travaux : novembre 2026 * Le Maître d'oeuvre fournira une analyse critique sur les délais prévisionnels de la phase chantier (y compris période de préparation de chantier). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes
Identifiant de la procédure: 1b525093-18a9-4ec9-a0ea-b56a9d2fe377
Identifiant interne: 2024-0362-AOO/MOE ARLOING/DP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39/40 Quai Arloing
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info Les critères de jugement des candidatures et des offres sont indiqué à l'article 5 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Acquisition amélioration d'une résidence étudiante d'environ 50 logements et locaux communs - 39/40 Quai Arloing - 69009 LYON
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration d'une résidence étudiante d'environ environ 50 logements et locaux communs sis Quai Arloing à Lyon 3ème. Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation. Le marché comporte une tranche ferme / unique. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - BET Fluides / Thermique - Économie de la construction - BET Structure - BIM Manager - OPC Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (VRD, Sécurité…). Le maître d'oeuvre retenu se verra confier une mission de type : - ACT - DET - AOR - OPC - EXE réalisation - Études de synthèse - Chantier propre - Plan de commercialisation Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant : Consultation maître d'oeuvre : avril 2024 Notification du marché MOE : juillet 2024 Consultation Appel d'offres : juillet à octobre 2024 Notification des marchés travaux : novembre 2024 Ordre de Service préparation chantier : décembre 2024 Période de préparation de chantier* : 4 mois Durée prévisionnelle des travaux* : 20 mois Achèvement prévisionnel des travaux : novembre 2026 * Le Maître d'oeuvre fournira une analyse critique sur les délais prévisionnels de la phase chantier (y compris période de préparation de chantier). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes
Identifiant interne: S-PF-1446323
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39/40 Quai Arloing
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 516 400,00 euro(s) Ht ou plus au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 5 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour chacune des compétences de l'équipe : une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l'opération, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte mandataire obligatoire : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 20 000 euro(s) Ht travaux/logement. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux. Architecte mandataire obligatoire. - Bet Fluides / Thermique : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 3 000 euro(s) Ht travaux/logement sur la partie fluide (électricité, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire). Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux - économiste : 3 références sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, d'au moins 50 logements. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux - Opc : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 10 000 euro(s) Ht travaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: de0f2b7d-ba5c-4329-90da-11578c5dd17b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 10:20:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204910-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024