204926-2023 - Mise en concurrenceBelgique-Namur: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
OJ S 68/2023 05/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Parlement Wallon
Numéro national d'identification: 0931.814.167_536058
Adresse postale: Square Arthur Masson n°6
Ville: NAMUR
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel: k.clonen@parlement-wallonie.be
Téléphone: +32 081251340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parlement-wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=477899
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=477899
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=PW-SDi%2F23-009-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=51831
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre relatif à la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de différents projets d’entretien et d’optimisation des installations électriques, audiovisuelles et multimédias du Parlement de Wallonie
Numéro de référence: PW-SDi/23-009-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché porte sur un accord-cadre relatif à la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de différents projets d’entretien et d’optimisation des installations électriques, audiovisuelles et multimédias du Parlement de Wallonie.
Le marché consiste à aiguiller, assister techniquement et renforcer l’équipe de la Direction de la logistique du Greffe du Parlement de Wallonie (ci-après « la Direction de la logistique ») notamment pour les opérations suivantes (liste non exhaustive) :
- l’audit et la réfection d’installations audiovisuelles et multimédia existantes, y compris les installations électriques qui les desservent ;
- l’étude et la préconisation de modifications, d’améliorations, de compléments et de mises à jour technologiques ;
- l’étude et la remise de mesures conservatoires relatives aux installations audiovisuelles, pour l’architecture, l’électricité, les réseaux, la climatisation, l’acoustique et l’éclairage ;
- la détermination de besoins pour des constructions neuves ;
- l’étude et l’établissement de documents programmes ;
- l’étude d’avant-projets sommaires et détaillés ;
- l’assistance dans l’étude, la rédaction de documents techniques ainsi que le suivi de réalisation de marchés publics relatifs à des travaux audiovisuels, multimédia et à des opérations annexes ;
- la direction d’exécution de chantiers de travaux ;
- l’assistance pour les contrats de travaux ;
- l’assistance aux opération de réception ;
- l’assistance à l’organisation de l’exploitation.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
II.2.4.
Description des prestations
Le marché consiste à aiguiller, assister techniquement et renforcer l’équipe de la Direction de la logistique du Greffe du Parlement de Wallonie (ci-après « la Direction de la logistique ») notamment pour les opérations suivantes (liste non exhaustive) :
- l’audit et la réfection d’installations audiovisuelles et multimédia existantes, y compris les installations électriques qui les desservent ;
- l’étude et la préconisation de modifications, d’améliorations, de compléments et de mises à jour technologiques ;
- l’étude et la remise de mesures conservatoires relatives aux installations audiovisuelles, pour l’architecture, l’électricité, les réseaux, la climatisation, l’acoustique et l’éclairage ;
- la détermination de besoins pour des constructions neuves ;
- l’étude et l’établissement de documents programmes ;
- l’étude d’avant-projets sommaires et détaillés ;
- l’assistance dans l’étude, la rédaction de documents techniques ainsi que le suivi de réalisation de marchés publics relatifs à des travaux audiovisuels, multimédia et à des opérations annexes ;
- la direction d’exécution de chantiers de travaux ;
- l’assistance pour les contrats de travaux ;
- l’assistance aux opération de réception ;
- l’assistance à l’organisation de l’exploitation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les travaux des différents marchés subséquents prendront fin, en principe, à la réception définitive, sauf en cas de décision d’arrêt prise par le pouvoir adjudicateur : après quatre ans à dater de la commande du marché concerné ou à une autre étape/date butoir (étant entendu que ces étapes/dates butoirs seront précisées par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chaque marché subséquent).
Dans le cadre de l’alinéa précédent, il est donc possible que le marché subséquent soit d’une durée supérieure à 4 ans (si la réception définitive du projet sous-jacent intervient au-delà de cette période). Ceci se justifie par le fait qu’il fait sens, dans la plupart des cas, que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage soit poursuivie jusqu’au terme du projet sous-jacent, et ce afin d’en assurer la coordination, la cohérence et le suivi à l’égard du pouvoir adjudicateur.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
les travaux des différents marchés subséquents prendront fin, en principe, à la réception définitive, sauf en cas de décision d’arrêt prise par le pouvoir adjudicateur : après quatre ans à dater de la commande du marché concerné ou à une autre étape/date butoir (étant entendu que ces étapes/dates butoirs seront précisées par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chaque marché subséquent).
Dans le cadre de l’alinéa précédent, il est donc possible que le marché subséquent soit d’une durée supérieure à 4 ans (si la réception définitive du projet sous-jacent intervient au-delà de cette période). Ceci se justifie par le fait qu’il fait sens, dans la plupart des cas, que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage soit poursuivie jusqu’au terme du projet sous-jacent, et ce afin d’en assurer la coordination, la cohérence et le suivi à l’égard du pouvoir adjudicateur.
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2023 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/03/2023