1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Gasoil parafinique de synthèse routier pour les besoins du groupement de commande Ville d'Auch - Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité : volume maximum pour la durée totale du contrat 150000 Litres. Les prestations sont réglées par les prix barème du titulaire en vigueur au jour de livraison, auquel sera appliqué le rabais contractuel
Identifiant de la procédure: 85cb7204-9075-4474-81b0-5f6876ba230d
Identifiant interne: 24VA.G.PARAFINIQUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité : volume maximum pour la durée totale du contrat 150000 Litres. Les prestations sont réglées par les prix barème du titulaire en vigueur au jour de livraison, auquel sera appliqué le rabais contractuel. La valeur indiquée est le montant du bordereau de simulation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de Gasoil parafinique de synthèse routier pour les besoins du groupement de commande Ville d'Auch - Grand Auch Coeur de Gascogne
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité : volume maximum pour la durée totale du contrat 150000 Litres. Les prestations sont réglées par les prix barème du titulaire en vigueur au jour de livraison, auquel sera appliqué le rabais contractuel
Identifiant interne: F-PF-35702
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Art L551-1 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 85 589,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALVEA TotalEnergies Proxi Sud Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: ALVEA TotalEnergies Proxi Sud Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 85 589,35 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24v05
Titre: Fourniture de Gasoil parafinique de synthèse routier pour les besoins du groupement de commande Ville d'Auch - Grand Auch Coeur de Gascogne
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
Numéro d’enregistrement: 21320013200016
Adresse postale: Place de la libération
Ville: Auch Cedex
Code postal: 32007
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0562612169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 306
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 307
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALVEA TotalEnergies Proxi Sud Ouest
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 898 Route De La Teinture
Ville: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France
Téléphone: 0553898924
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 5c4db534-8e4b-4ad7-9010-6e3d4a0c8c45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 12:11:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205001-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024