205105-2019 - RésultatsFrance-Bourg-en-Bresse: Travaux de maçonnerie
OJ S 86/2019 03/05/2019
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain
Adresse postale: Service des marchés publics — 10 rue Pavé d'Amour — BP 40276
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01006
Pays: France
Courriel: marches.publics@ain.fr
Téléphone: +33 474506317
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ain.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas
Numéro de référence: 18GMP134
II.1.2.
Code CPV principal
45262522 Travaux de maçonnerie
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 357 496,65 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 1: démolitions — maçonnerie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 1: démolitions — maçonnerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 2: menuiseries extérieures — métallerie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 2: menuiseries extérieures — métallerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 3: menuiseries intérieures
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 3: menuiseries intérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 4: plâtrerie — peinture
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 4: plâtrerie — peinture.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 5: plafonds suspendus
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 5: plafonds suspendus.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 6: carrelage — faïence
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 6: carrelage — faïence.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 7: revêtements de sols souples
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 7: revêtements de sols souples.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 8: électricité — courants faibles
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 8: électricité — courants faibles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 9: chauffage — ventilation — plomberie sanitaire
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 9: chauffage — ventilation — plomberie sanitaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché est inférieur aux seuils européens.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180297
Intitulé:
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 1: démolitions — maçonnerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage construction Alpes Dauphine
Adresse postale: 60 rue des Berges
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38025
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 78 664,91 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180298
Intitulé:
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 2: menuiseries extérieures — métallerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Métallerie Eric Broyer
Adresse postale: 80 impasse des Fougères
Ville: Replonges
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01750
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 230,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180299
Intitulé:
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 3: menuiseries intérieures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Menuiseries Beal
Adresse postale: 62 chemin des Curtils
Ville: Montrevel-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 110,12 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180300
Intitulé:
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 4: plâtrerie — peinture
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS GPR
Adresse postale: 29 avenue Arsène d'Arsonval
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180301
Intitulé:
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 5: plafonds suspendus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MCP
Adresse postale: 1300 route du Plantay
Ville: Chalamont
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 250,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180302
Intitulé:
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 6: carrelage — faïence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIN Carrelages
Adresse postale: 53 rue de la Outarde — zone artisanale en Beauvoir
Ville: Château-Gaillard
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 496,04 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180303
Intitulé:
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 7: revêtements de sols souples
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Perotto
Adresse postale: 23 rue Charles Robin
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 14 024,55 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180304
Intitulé:
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 8: électricité — courants faibles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Marguin SAS
Adresse postale: 5 zone industrielle du Creuzat
Ville: Chalamont
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 65 964,67 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180305
Intitulé:
Réaménagement de locaux au collège du Renon à Vonnas — Lot no 9: chauffage — ventilation — plomberie sanitaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CLERE Plomberie Chauffage
Adresse postale: 471 chemin du Petit Plan — zone artisanale les fougères
Ville: Saint-Just
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 41 756,36 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles.
La consultation initiale a été déclarée sans suite en raison d'un vice ayant affecté la procédure.
Les prestations du marché sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr
Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/04/2019