2023-OJS10-20516-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Berck sur Mer

Adresse postale: hôtel de ville, Place Claude Wilquin

Ville: Berck-sur-Mer

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62600

Pays: France

Point(s) de contact: Service commande publique

Courriel: marchespublics@berck-sur-mer.com

Téléphone: +33 321899000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://berck.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-demat.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, pose et maintenance d'horodateurs sur le territoire de la commune

Numéro de référence: 47.2022

II.1.2.

Code CPV principal
38720000 Horodateurs

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché concerne les prestations suivantes:

- la fourniture et la pose d'horodateurs connectés,

- la maintenance préventive périodique des horodateurs installés,

- la maintenance corrective et curative " tout compris " pièces et main d'oeuvre,

- la connexion des horodateurs à un serveur central capable de cumuler un certain nombre d'informations

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38720000 Horodateurs, 38730000 Parcmètres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

compte tenu du nombre incertain de commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé avec un seul opérateur pour une durée de quatre ans.

Le montant global minimum est de 600 000 euros (H.T.).

Le montant global maximum est de 1 000 000 euros (H.T.)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des matériels proposés / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Gestion - Maintenance / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Délai de fourniture du lot de 85 horodateurs / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 195-552113

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 47.2022

Intitulé:

fourniture, pose et maintenance d'horodateurs sur le territoire de la commune

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/01/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iem

Adresse postale: 370 avenue des Jourdies

Ville: Saint-Pierre-en-Faucigny

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.talille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.talille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/01/2023