2023-OJS70-205408-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Rodez

Adresse postale: place Eugène Raynaldy

Ville: Rodez Cedex 9

Code NUTS: FR France

Code postal: 12031

Pays: France

Point(s) de contact: Service Achats et Marchés Publics

Courriel: marchespublics@mairie-rodez.fr

Téléphone: +33 565778852

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-rodez.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours de Maîtrise d'oeuvre - construction d'une halle marchande et réaménagement des espaces publics périphériques

Numéro de référence: 22036

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.4.

Description des prestations

concours de maîtrise d'oeuvre restreint (trois candidats seront admis à concourir à l'issue de la phase de sélection

des candidatures). Après les rénovations de la place de la Cité et de la place Foch, la place Eugène-Raynaldy et la place Samte-Cafhenne doivent

également être requalifiées. Ces rénovations seront marquées par l'installation d'une halle marchande et le réaménagement de la place Sainte-

Catherine, puis de la place Eugène-Raynaldy, où se trouvait déjà un marché couvert au début du Xxesiècle. Pour accompagner les commerçants,

valoriser leurs produits et proposer une offre alimentaire en produits frais tout au long de la semaine aux Ruthénois, une halle marchande sera

construite place Samte-Cathehne. Le projet constitue une véritable opportunité pour le centre-ville afin de répondre à une demande locale forte en

développant une alternative à des concepts de périphérie : il permettra de relocaliser ce type d'activité au plus prés de la population, limitant en cela

les déplacements et leur impact. La halle marchande, d'une emprise au sol d'environ 970 mètres carrés, sera composée : - d'une quinzaine d'étals

destinés à des commerces alimentaires sédentaires, desservis par les allées ; - de locaux techniques ; - d'auvents protecteurs ; - d'espaces de

dégustation des produits locaux. Le réaménagement des espaces publics de toute la place Sainte-Catherine accompagnera la halle afin de gérer les

livraisons, d'organiser une banquette végétale en périphérie et d'assurer sa parfaite intégration dans l'espace public. L'Opération programmée

comprend la démolition de la brasserie existante, le confortement éventuel de la structure et de la dalle supéneure du parking en sous-sol. La

construction de la halle et le réaménagement des espaces publics périphériques. Concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse + (halle

marchande, espaces publics périphériques place Sainte Catherine et schéma directeur des espaces publics entre la future halle marchande et le

passage du Mazel) L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de ce concours est de 2 763 250 euros (H.T.). Les éléments de mission

confies au maître d'oeuvre sont diag + mission de base complete + ssi (tranche ferme) et OPC (tranche optionnelle noi; Phasage de

l'opération : Le démarrage des études, après signature du marché de maîtrise d'oeuvre, est prévu au printemps 2023 et celui des travaux au

printemps 2024. Pour livrer le bâtiment à l'été 2025. Aucune vananle autonsée. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en

lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes (nature similaire et réponse à des besoins non dissociables).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
Restreint

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

1- qualité de la réponse au programme (parti urbain par rapport à l'insertion du projet dans l'environnement, parti architectural de l'équipement, organisation fonctionnelle des espaces)

2- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, en tenant compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance

3- compatibilité du projet avec le phasage des travaux

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-624188

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non

V.3.

Récompense et primes

V.3.1.

Date de la décision du jury
31/03/2023

V.3.2.

Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: agence d'architecture Leibar&Seigneurin

Adresse postale: 2 chemin de la Marouette

Ville: Bayonne

Code NUTS: FR France

Code postal: 64100

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.4.

Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 31 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007

Ville: Toulouse Cedex 7

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges

Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007

Ville: Toulouse Cedex 7

Code postal: 31068

Pays: France

Téléphone: +33 562735757

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/04/2023