205437-2023 - RésultatsFrance-Bordeaux: Matériaux de construction routière
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture De Materiaux De Reprofilage Pour Les Routes Departementales De La Gironde Ref 2137
Numéro de référence: 2022aofa0064
II.1.2.
Code CPV principal
44113000 Matériaux de construction routière
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 80 076,00 EUR / Offre la plus élevée: 358 619,70 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 Crd du Bassin d'arcachon
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: 235 avenue du Docteur Schinazi 33300 Bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales du Crd du Bassin d'arcachon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction tacite d'un an est fixé à : 250 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 Crd de Graves Entre deux Mers
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: 235 avenue du Docteur Schinazi 33300 Bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales du Crd de Graves Entre deux Mers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction tacite d'un an est fixé à : 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 Crd de Haute Gironde
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: 235 avenue du Docteur Schinazi 33300 Bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales du Crd de Haute Gironde
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction tacite d'un an est fixé à : 250 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no4 Crd du Libournais
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: 235 avenue du Docteur Schinazi 33300 Bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales du Crd du Libournais
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction tacite d'un an est fixé à : 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no5 Crd du Médoc
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: 235 avenue du Docteur Schinazi 33300 Bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales du Crd du Médoc
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction tacite d'un an est fixé à : 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no6 Crd du Sud Gironde
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: 235 avenue du Docteur Schinazi 33300 Bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales du Crd du Sud Gironde
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction tacite d'un an est fixé à : 500 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 190-537330
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.0615
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 Crd du Bassin d'arcachon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: carrieres Et Materiaux Du Grand Ouest
Adresse postale: ld Les Cabanasses
Ville: Saint-Selve
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.0616
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 Crd de Graves Entre deux Mers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas France- etablissement Pepin
Adresse postale: 22 Rte De Villandraut
Ville: Langon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.0617
Lot nº: 3
Intitulé:
lot no3 Crd de Haute Gironde
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: carrieres Et Materiaux Du Grand Ouest
Adresse postale: ld Les Cabanasses
Ville: Saint-Selve
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.0618
Lot nº: 4
Intitulé:
lot no4 Crd du Libournais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas France- etablissement Pepin
Adresse postale: 22 Rte De Villandraut
Ville: Langon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.0619
Lot nº: 5
Intitulé:
lot no5 Crd du Médoc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: carrieres Et Materiaux Du Grand Ouest
Adresse postale: ld Les Cabanasses
Ville: Saint-Selve
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.0620
Lot nº: 6
Intitulé:
lot no6 Crd du Sud Gironde
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas France- etablissement Pepin
Adresse postale: 22 Rte De Villandraut
Ville: Langon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/04/2023