205466-2023 - RésultatsFrance-Alençon: Travaux d'entretien routier
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61017
Pays: France
Courriel: Pae.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://orne.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://orne.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accords-Cadres à bons de commande - travaux de grosses réparations des chaussées du département
Numéro de référence: 2022GTSB/GREP
II.1.2.
Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
accords-Cadres à bons de commande - travaux de grosses réparations des chaussées du département
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 923 896,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 - agence des infrastructures départementales du Bocage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution: département de l'orne
II.2.4.
Description des prestations
travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales du Bocage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution: département de l'orne
II.2.4.
Description des prestations
travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution: département de l'orne
II.2.4.
Description des prestations
travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 - agence des infrastructures départementales du Perche
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution: département de l'orne
II.2.4.
Description des prestations
travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales du Perche
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 007-017458
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 23-018
Lot nº: 1
Intitulé:
agence des infrastructures départementales du Bocage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage route
Adresse postale: 113 rue René Prieur
Ville: Flers
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61100
Pays: France
Adresse internet: https://orne.achatpublic.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 768 220,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 23-019
Lot nº: 2
Intitulé:
agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: toffolutti sa
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Ville: Moult Chicheboville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14370
Pays: France
Adresse internet: https://orne.achatpublic.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 674 488,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 23-020
Lot nº: 3
Intitulé:
agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: toffolutti sa
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Ville: Moilt Chicheboville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14370
Pays: France
Adresse internet: https://orne.achatpublic.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 711 488,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 23-021
Lot nº: 4
Intitulé:
agence des infrastructures départementales du Perche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia basse-normandie
Adresse postale: secteur Orne - 2 Parc du Bas
Ville: Hauterive
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61250
Pays: France
Adresse internet: https://orne.achatpublic.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 769 699,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
ces quatre accords-cadres ont été signés le 21 mars 2023. Ils seront conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement une fois, pour une période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum et avec des montants maximums annuels de 2 600 000 euro(s) HT pour le lot no 1 : AID du Bocage, 2 200 000 euro(s) HT pour le lot no 2 : AID de plaine d'argentan et d'alençon, 2 000 000 euro(s) HT pour le lot no 3 : AID des Pays d'auge et d'ouche et 2 200 000 euro(s) HT pour le lot no 4 : AID du Perche..Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale, au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels des accords-cadres pour toute la durée des accords-cadres y compris la reconduction.Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) sont pour toute la durée des accords-cadres, ils nereflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels. Ils sont consultables, pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de StrasbourgBâtiment Leclerc 3ème étagepit / bmgc / Bureau 315cs 30528 - 61017 Alençon CedexTél : 02.33.81.60.00 - email : pae.marches@orne.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/04/2023