Explication:

Un marché identique a été publié en procédure ouverte. Deux soumissionnaires ont remis prix.

Sur base de la sélection qualitative des soumissionnaires et de l'analyse de la régularité des offres, il a été décidé de ne pas attribuer ce marché. En effet, sur les deux offres reçues, l'une ne satisfait pas aux critères de sélection qualitative et l'autre présente une irrégularité substantielle.

Une nouvelle procédure de passation de ce marché public est donc initiée, en procédure négociée sans publication préalable, sur base de l’article 42 , § 1er, 1°, c de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics qui prévoit que « Il peut être traité par procédure négociée sans publication préalable mais si possible après consultation de plusieurs opérateurs économiques dans les cas suivants : (…) aucune offre ou offre appropriée n’a été déposée à la suite à la suite d’une procédure ouverte ou restreinte , pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et, pour les marchés dont le montant est égal ou supérieurs aux seuils fixés pour la publicité européenne , qu’un rapport soit communiqué à la Commission européenne à sa demande.