2024-OJS9-20553-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence

Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13007

Pays: France

Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de services de Dératisation, Désinsectisation et Désinfection pour les bâtiments et infrastructures de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Numéro de référence: 73230167

II.1.2.

Code CPV principal
90923000 Services de dératisation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de services de Dératisation, Désinsectisation et Désinfection pour les bâtiments et infrastructures de la Métropole Aix-Marseille-Provence

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 586 705,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

services de dératisation, désinfection et désinsectisation des bâtiments et sites

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

services de dératisation, désinfection et désinsectisation des bâtiments et sites - marché mixte : Concerne les prestations de traitements préventifs et les prestations de traitements curatifs et occasionnels pour les bâtiments et sites de la Métropole Aix Marseille Provence

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

services de dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

services de dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - marché mixte : Concerne des prestations préventives et les prestations curatives et occasionnelles de dératisation et/ou de désinsectisation pourront être demandées pour les réseaux d?eaux usées et d?eaux pluviales de la métropole Aix-Marseille-Provence

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

service de dératisation et désinsectisation des réseaux et locaux électriques pour la signalisation lumineuse et les tunnels

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

service de dératisation et désinsectisation des réseaux et locaux électriques pour la signalisation lumineuse et les tunnels - à bons de commande avec minimum et maximum : Ce lot concerne l'entretien contre les nuisibles de l'ensemble du parc d'installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic routier exploitées par la Direction de la Gestion des Equipements de Trafic sur tout le périmètres de la Métropole Aix Marseille Provence

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 102-321953

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230799F00

Lot nº: 1

Intitulé:

services de dératisation, désinfection et désinsectisation des bâtiments et sites

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a4d SANITATION

Adresse postale: 35 boulevard barral - le brasilia

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13008

Pays: France

Adresse internet: https://www.a4d-sanitation.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 318 400,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 267 761,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230800F00

Lot nº: 2

Intitulé:

services de dératisation et désinfection des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ortec environnement

Adresse postale: parc de pichaury - 550 rue pierre berthier - cS 80348

Ville: Aix-en-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13799

Pays: France

Adresse internet: https://ortec-group.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 368 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 229 863,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230801F00

Lot nº: 3

Intitulé:

service de dératisation et désinsectisation des réseaux et locaux électriques pour la signalisation lumineuse et les tunnels

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ortec environnement

Adresse postale: parc pichaury - 550 Rue Pierre Berthier -CS 80348

Ville: Aix-en-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13799

Pays: France

Adresse internet: https://ortec-group.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 89 080,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 19/12/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Pour le lot 1 : le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 35940.30 euro(s) HT annuel et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 31000 euro(s) HT annuel.Pour le lot 2 : le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 46484.50 euro(s) HT annuel et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 10981.45 euro(s) HT annuel.Pour le lot 3 : le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue unmontant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/01/2024