2023-OJS70-205654-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Alter Cités

Adresse postale: 48 C Bd Foch bp 80110

Ville: Angers cedex 02

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49101

Pays: France

Courriel: servicemarches@anjouloireterritoire.fr

Téléphone: +33 241182121

Fax: +33 241884015

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.anjouloireterritoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.anjouloireterritoire.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: sem

I.5.

Activité principale
Autre activité: aménagement de territoire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

OP 538 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRCUTION DE 5 CELLULES COMMERCIALES A MAZE-MILON

Numéro de référence: AOA 538 23 03

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marche de maîtrise d'oeuvre pour la construction de locaux commerciaux à MAZE MILON (49).

L'opération consiste en la construction d'environ 1.800 m² de cellules commerciales au lieu-dit Les Arches à Mazé.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 66 618,75 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Lieu principal d'exécution: Lieu-dit Les Arches à Mazé (49)

II.2.4.

Description des prestations

- Etudes d’Esquisses (ESQ)

- Etudes d’avant-projet (AVP)

- Etudes de projet (PRO)

- Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)

- Visa des études d’exécution et synthèse (VISA)

- Direction de l’exécution des travaux (DET)

- Assistance aux opérations de réception jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement (AOR)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:

MOE

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
30/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ATEA

Ville: SAUMUR

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49400

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ANJOU MAINE COORDINATION BET VRD

Ville: ANGERS

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49000

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 66 618,75 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes

Adresse postale: BP 3127

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 299653777

Adresse internet: http://www.justice.gouv.f

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes

Adresse postale: BP 3127

Ville: RENNES

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 299653777

Adresse internet: http://www.justice.gouv.f

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes

Adresse postale: BP 3127

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 299653777

Adresse internet: http://www.justice.gouv.f

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/04/2023