2022-OJS75-205673-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdis (06)

Numéro national d'identification: 28060051100024

Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville: Villeneuve Loubet

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06270

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président du Conseil d'administration

Courriel: demat@sdis06.fr

Téléphone: +33 493227624

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.6.

Activité principale
Autre activité: Défense contre les incendies et secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'entretien, de réparations, fourniture et pose d'accessoires et de pièces détachées pour les équipements spécifiques des moyens élévateurs METZ pour le SDIS des Alpes-Maritimes

II.1.2.

Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations d'entretien, de réparations, fourniture et pose d'accessoires et de pièces détachées pour les équipements spécifiques des moyens élévateurs METZ pour le SDIS des Alpes-Maritimes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44481100 Échelles d'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord cadre concerne les prestations d'entretien semestriel (Semestre 1), le contrôle et la révision semestrielle (Semestre 2/annuelle), la révision décennale, les prestations de réparation, de contrôle constructeur, la fourniture et pose de pièces détachées, accessoires et fluides dédiés pour les équipements spécifiques de moyens élévateurs METZ pour le Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes-Maritimes.Les prestations pourront aussi concerner le reconditionnement de pièces détachées constructeur tel que le reconditionnement de vérins par exemple.arrêté du 09/06/1993 relatif à la maintenance et vérification générale annuelle et au guide annexé à la circulaire DDSC no98-265 en liaison avec les instructions du constructeur METZ Arrêté du 01/03/2004 modifié relatif au contrôle des organes de sécurité

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- absence de concurrence pour des raisons techniques

Explication:

rosenbauer france, détient l'exclusivité de la distribution des produits ROSENBAUER et de la vente des pièces détachées en France pour tous les produits ROSENBAUER comprenant les échelles pivotantes à mouvements combinés, les bras élévateurs de fabrication Rosenbauer(Metz Technology),Les véhicules aéroportuaires, les véhicules incendie, ainsi que l'exclusivité pour les prestation SAV, les opérations de contrôle constructeur, les contrôles règlementaires semestriels, les réparations, les décennales ainsi que toutes les prestations SAV

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021098

Lot nº: 1

Intitulé:

prestations d'entretien, de réparations, fourniture et pose d'accessoires et de pièces détachées pour les équipements spécifiques des moyens élévateurs METZ pour le SDIS des Alpes-Maritimes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/04/2022

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rosenbauer france

Numéro national d'identification: 75063745600039

Adresse postale: 1 bis boulevard monge F-69330-Mezyeu

Ville: Meyzieu

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69330

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs cs 061039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greff.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/04/2022