2019-OJS86-205767-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole

Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34267

Pays: France

Courriel: commandepublique@ville-montpellier.fr

Téléphone: +33 467348763

Fax: +33 499060685

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de fournitures et d'équipements pour la maintenance du parc existant des feux de signalisation et la création de carrefour à feux

Numéro de référence: 5072DM18

II.1.2.

Code CPV principal
31518000 Feux de signalisation

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Supports de feux tricolores

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31518000 Feux de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Support de feux tricolores: montant annuel minimum 20 000 EUR HT maximum 300 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Détecteurs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Montant annuel euros HT: minimum 1 000 EUR — maximum 250 000 EUR.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Contrôleurs de feux pour carrefours neufs

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Montant annuel: 500 EUR HT minimum — 450 000 EUR HT maximum.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Contrôleurs de feux type maestro ou équivalent

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Montant annuel euros HT: 15 000 minimum — 400 000 EUR HT maximum.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Matériel de visualisation tricolore pour carrefours à feux

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Montant annuel euros HT: 10 000 EUR minimum — 500 000 EUR maximum.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Contrôleurs de feux traffy III ou équivalent

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Montant annuel euros HT minimum: 15 000 EUR — maximum 400 000 EUR.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Matériels sonore pour figurines piétons type EO-EDS ou équivalent

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Montant annuel euros HT: 10 000 EUR minimum — 150 000 EUR HT maximum.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Détecteurs soécifiques tram-bus type métropole de montpellier ou équivalent

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Montant annuel euros HT: 2 000 EUR minimum — 150 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Rack multi-détecteurs et cartes

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

Montant annuel euros HT: 1 000 EUR minimum — 150 000 EUR maximum.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 164-374115

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5072DM18A

Lot nº: 1

Intitulé:

Supports de feux tricolores

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AL Babtain

Adresse postale: 52a72 avenue du Maréchal Leclerc, CS 60010

Ville: Saint-André-les-Vergers Cedex

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 39 821,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5072DM18B

Lot nº: 2

Intitulé:

Detecteurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Capsys

Adresse postale: Parc technologique des fontaines

Ville: Bernin

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38190

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 785,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5072DM18C

Lot nº: 3

Intitulé:

Contrôleurs de feux pour carrefour neuf

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fareco

Adresse postale: 250 avenue des Gresillons, CS 50062

Ville: Asnieres-sur-Seine Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92601

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 63 019,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5072DM18D

Lot nº: 4

Intitulé:

Contrôleurs de feux de type maestro

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aximum

Adresse postale: 17 avenue Roger Lapeble, ZI Chanteloiseau

Ville: Villenave-d'Ornon

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 33140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 65 906,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5072DM18E

Lot nº: 5

Intitulé:

Materiel de visualisation tricolore pour carrefour a feux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lacroix traffic

Adresse postale: 8 impasse du Boutelier

Ville: Saint-Herblain

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 26 571,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5072DM18F

Lot nº: 6

Intitulé:

Controleurs de feux traffy iii

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lacroix Traffic

Adresse postale: 8 impasse du Boutelier Doisy

Ville: Saint-Herblain

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 95 234,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5072DM18G

Lot nº: 7

Intitulé:

Matériel sonore pour figurines pietons type eo

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Phitech

Adresse postale: 6 allée Pelletier Doisy

Ville: Villers-les-Nancy

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 18 265,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5072DM18FH

Lot nº: 8

Intitulé:

Detecteurs specifiques tram et bus

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Capsys

Adresse postale: Parc technologique des Fontaines

Ville: Bernin

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38190

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 19 889,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5072DM18I

Lot nº: 9

Intitulé:

Rack multidetecteurs et cartes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Capsys

Adresse postale: Parc technologique des Fontaines

Ville: Bernin

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38190

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 17 213,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr

L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif.

Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total annuel du DQE pour chacun des candidats retenus.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.tamontpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.tamontpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/04/2019