205959-2023 - Mise en concurrenceFrance-Arnas: Services d'animation pour enfants
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune d'arnas
Numéro national d'identification: 21690013400018
Adresse postale: 2 Square Du Souvenir
Ville: Arnas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69400
Pays: France
Courriel: mairie.arnas@wanadoo.fr
Téléphone: +33 474650784
Fax: +33 474091134
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arnas.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire et d'un relais petite enfance sur la commune d'arnas
II.1.2.
Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la commune souhaite confier à un prestataire extérieur l'organisation, la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, et la gestion et l'animation du relais petite enfance.L'effectif scolaire est pour l'année 2022/2023 de 134 élèves en maternelle répartis en 5 classes et 221 élèves en élémentaire, répartis en 9 classes. Les effectifs présents aux accueils périscolaires sont précisés dans le Cctp et en pièce complémentaire.Le relais petite enfance fonctionne 2 jours et demi par semaine, avec deux matinées de temps collectifs.18 assistantes maternelles fréquentent le relais actuellement
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants, 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 69400 - arnas
II.2.4.
Description des prestations
gestion et animation de l'accueil périscolaire et extrascolaire sur la commune d'arnas, où se trouve un groupe scolaire avec 5 classes en maternelle et 9 classes en élémentaire : accueil du matin, du temps méridien et du soir sur les périodes scolaires, accueil les mercredis sur les périodes scolaires, accueil sur les périodes de vacances scolaires (sauf Noël et Août)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Projet éducatif et pédagogique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'un an reconductible 3 fois maximum pour la même durée
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion et animation du relais petite enfance
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants, 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 69400 - arnas
II.2.4.
Description des prestations
gestion et animation d'un relais petite enfance :Le relais fonctionne de la façon suivante :Le lundi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, Le mardi de 8h15 à 11h45 et de 14h00 à 18h00, Le mercredi de 9h00 à 11h30.Les temps collectifs destinés aux assistantes maternelles se déroulent les lundis et mardis matin de 8h30 à 11h30.La commune comporte 38 assistantes maternelles en activité. Actuellement, 18 assistantes maternelles fréquentent les temps collectifs du relais. Environ 109 enfants (chiffres 2020) sont gardés par les assistantes maternelles de la commune
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Projet éducatif et pédagogique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'un an reconductible 3 fois maximum pour la même durée
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).- Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années avec des collectivités territoriales, approuvées par attestation de l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
arnas

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/04/2023