206028-2023 - RésultatsFrance-Bourg-en-Bresse: Services de publicité
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bourg-En-Bresse
Numéro national d'identification: 21010053300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville B.P. 90419
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01012
Pays: France
Point(s) de contact: Eric LABORDE
Courriel: labordee@bourgenbresse.fr
Téléphone: +334 74457129
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgenbresse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, installation, entretien, et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public du groupement d'autorités concédantes
Numéro de référence: 2022-027
II.1.2.
Code CPV principal
79341000 Services de publicité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur la fourniture, l'installation, l'entretien, l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public du groupement d'autorités concédantes
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 752 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité, 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain, 79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: territoire de la Ca3b
II.2.4.
Description des prestations
entretien, exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires ( agglomération de Bourg-En-Bresse et Ville de Bourg-En-Bresse)
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 144
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 114-322896

Section V: Attribution de concession

Intitulé:
fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: jcdecaux
Numéro national d'identification: 622 044 501
Adresse postale: 17 rue Soyer
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Courriel: ludivine.menceur@jcdecaux.com
Téléphone: +33 0130797708
Adresse internet: http://www.jcdecaux.fr
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 4 600 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 6 752 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/04/2023