206093-2024 - Résultats
France – Services d'élagage – Fauchage et Elagage des voies communautaires
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Adresse électronique: commande.publique@ccvg86.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fauchage et Elagage des voies communautaires
Description: Fauchage et Elagage des voies communautaires
Identifiant de la procédure: 668749a3-d748-4ffa-89f5-898101f17726
Identifiant interne: 2023-23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur 1 - Saint-Savin
Description: Saint-Savin
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur 2 - La Trimouille
Description: La Trimouille
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur 3 - Lussac-Les-Châteaux
Description: Lussac-Les-Châteaux
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 408 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur 4 : Montmorillon
Description: Montmorillon
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur 5 : L’Isle-Jourdain
Description: L’Isle-Jourdain
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 160 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ETARF BERTHONNEAU
Offre: 
Identifiant de l’offre: ETARF BERTHONNEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-23-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL LE PILORI
Offre: 
Identifiant de l’offre: LE PILORI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 170 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-23-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ETNM
Offre: 
Identifiant de l’offre: ETNM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-23-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCIETE D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: SERPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 270 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-23-04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS VAUZELLE ELAGAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: VAUZELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-23-05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Numéro d’enregistrement: 20007004300019
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier BP 20017
Ville: Montmorillon
Code postal: 86500
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@ccvg86.fr
Téléphone: +33 549910753
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.vienneetgartempe.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETARF BERTHONNEAU
Numéro d’enregistrement: 539 578 252 00014
Adresse postale: La Croisette
Ville: CIVAUX
Code postal: 86320
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: etarf.berthonneau@gmail.com
Téléphone: +33 665055928
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL LE PILORI
Numéro d’enregistrement: 511 578 577 00013
Adresse postale: Chemin du Pilori les Herolles
Ville: Coulonges les Herolles
Code postal: 86290
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: romgallet@wanadoo.fr
Téléphone: +33 665514591
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETNM
Numéro d’enregistrement: 827 605 049 00028
Adresse postale: La Tuilerie
Ville: Le Vigeant
Code postal: 86150
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: nicolas.moreau925@orange.fr
Téléphone: +33 770131807
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 345 154 694 00201
Adresse postale: ZA la Cigalière – 130 Allée du Mistral
Ville: LE THOR
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: commerce.go@serpe.fr
Téléphone: +33 486840509
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS VAUZELLE ELAGAGE
Numéro d’enregistrement: 409 579 463 00038
Adresse postale: ZA Chez Boulon
Ville: PRESSAC
Code postal: 86460
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: vauzelle.elagage@orange.fr
Téléphone: +33 610110120
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb76d652-e9d3-4daa-bc9f-72dec1830890  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 08:29:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206093-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024