2021-OJS80-206151-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte du BV de l'Huveaune

Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride

Ville: Aubagne

Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code postal: 13400

Pays: France

Point(s) de contact: https://www.synapse-entreprises.com/

Courriel: contact@syndicat-huveaune.fr

Téléphone: +33 442628513

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.syndicat-huveaune.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.synapse-entreprises.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.synapse-entreprises.com/

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.synapse-entreprises.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale (Syndicat mixte)

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'œuvre (conception — réalisation) pour la réduction de la vulnérabilité, la sécurisation et la valorisation des berges de l'Huveaune en centre-ville à Aubagne

Numéro de référence: 2021-05

II.1.2.

Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réduction de la vulnérabilité, la sécurisation et la valorisation des berges de l'Huveaune en centre-ville à Aubagne.

Il porte sur les missions suivantes:

— finaliser l'AVP initié en 2019 et mener l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre conception (AVP, PRO, DCE) sur le secteur 1, ainsi que les démarches foncières nécessaires;

— réaliser les études AVP sur les secteurs 2 et 3;

— formaliser des propositions en lien avec le volet sociétal du projet, notamment pour accompagner la concertation dédiée (secteur 3);

— mener la maîtrise d'œuvre réalisation (ACT, VISA, DET, AOR, OPC) pour le secteur 1: tranche optionnelle 1 de ce marché;

— réaliser le dossier réglementaire sur le secteur 1;

— réaliser le dossier réglementaire sur les secteurs 2 et 3 en tranche optionnelle 2;

— assister le maître d'ouvrage dans la réalisation des démarches foncières en TO3.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'œuvre (conception-réalisation) pour la réduction de la vulnérabilité, la sécurisation et la valorisation des berges de l'Huveaune en centre-ville à Aubagne (lot unique)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Lieu principal d'exécution: Aubagne centre-ville (13).

II.2.4.

Description des prestations

Il porte sur les missions suivantes:

— finaliser l'AVP initié en 2019 et mener l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre conception (AVP, PRO, DCE) sur le secteur 1, ainsi que les démarches foncières nécessaires;

— réaliser les études AVP sur les secteurs 2 et 3;

— formaliser des propositions en lien avec le volet sociétal du projet, notamment pour accompagner la concertation dédiée (secteur 3);

— mener la maîtrise d'œuvre réalisation (ACT, VISA, DET, AOR, OPC) pour le secteur 1: tranche optionnelle 1 de ce marché;

— réaliser le dossier réglementaire sur le secteur 1;

— réaliser le dossier réglementaire sur les secteurs 2 et 3 en tranche optionnelle 2;

— assister le maître d'ouvrage dans la réalisation des démarches foncières en TO3.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Cf. le RC.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2021 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22 rue de Breteuil

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/04/2021