206269-2024 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et d'entretien des installations thermiques
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Saint-Malo
Adresse électronique: dcp@saint-malo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Adresse électronique: dcp@saint-malo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et d'entretien des installations thermiques
Description: Marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et d'entretien des installations thermiques
Identifiant de la procédure: a9216763-5c90-46f7-9aff-b30fed97e01f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Selon motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et d'entretien des installations thermiques
Description: Marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et d'entretien des installations thermiques
Identifiant interne: 2024DCP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.
Critère: 
Type: Prix
Description: Selon les modalités inscrites au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - Contour de la motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Numéro d’enregistrement: 21350288300019
Adresse postale: Place Châteaubriand - CS 21826
Ville: Saint-malo
Code postal: 35418
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse électronique: dcp@saint-malo.fr
Téléphone: 0299407151
Adresse internet: https://www.ville.saint-malo.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalisbretagne.bzh/
Profil de l’acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Saint-Malo
Numéro d’enregistrement: 26350270000036
Adresse postale: 16 boulevard villebois Mareuil
Ville: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse électronique: dcp@saint-malo.fr
Téléphone: +33 299407151
Adresse internet: https://www.ville.saint-malo.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalisbretagne.bzh/
Profil de l’acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6162e214-41ca-4c2b-a106-b50ec557a08b  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 10:13:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206269-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024