206421-2023 - RésultatsFrance-Neuilly-sur-Seine: Tuyaux
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Neuilly-Sur-Seine
Numéro national d'identification: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92522
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone: +33 140888805
Fax: +33 140888792
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance, réalisation de travaux neufs et fourniture de pièces détachées des réseaux d'arrosage automatique de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Numéro de référence: 2022-005
II.1.2.
Code CPV principal
44165100 Tuyaux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
maintenance, réalisation de travaux neufs et fourniture de pièces détachées des réseaux d'arrosage automatique de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - lot 2 : fourniture et livraison de pièces détachées. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 dans les limites financières suivantes, sur chaque période d'exécution : - montant minimum : 5 000 euro(s) HT - montant maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44165100 Tuyaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: territoire communal
II.2.4.
Description des prestations
entretien, maintenance et réalisation de travaux neufs sur les réseaux d'arrosage automatique de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - lot 2 : fourniture et livraison de pièces détachées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:
le pouvoir Adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 172-486703
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022MS143
Lot nº: 2
Intitulé:
maintenance, réalisation de travaux neufs et fourniture de pièces détachées des réseaux d'arrosage automatique de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - lot 2 : fourniture et livraison de pièces détachées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: n2b ARROSAGE
Adresse postale: 2, rue de la Pâture - bâtiment 17
Ville: Carrieres-sur-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 22-118873, publié le 05/09/2022) 2 Le marché de la présente consultation a été conclu le 07/12/2022. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex.Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/04/2023