2023-OJS70-206528-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SNCF

Numéro national d'identification: 552 049 447 76279

Ville: Lyon

Code NUTS: FR France

Pays: France

Point(s) de contact: Gwenaëlle DUFOUR

Courriel: gwenaelle.dufour@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.6.

Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Recrutement et formation à la conduite voyageurs

Numéro de référence: 2022/S 241-694852

II.1.2.

Code CPV principal
80000000 Services d'enseignement et de formation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Cet appel d’offre a pour objet la mise en place de 4 à 6 promotions annuelles de formation initiale à la conduite de train de voyageur majoritairement pour le compte de Transilien (localisation des formations en IDF)

Il a pour objectif de sélectionner des prestataires capables d’assurer :

Lot 1 – Le sourcing et la sélection des étudiants

Lot 2 – L’accompagnement et la formation des étudiants

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Formation initiale à la conduite voyageurs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Le lot 2 a pour objectif de sélectionner un opérateur agréé EPSF qui aura pour mission d'assurer la formation initiale des conducteurs.

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 241-694852

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
L’entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 1

Intitulé:

Sourcing et sélection des candidats

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 2

Intitulé:

Formation initiale à la conduite voyageurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/03/2023

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIGIRAIL

Ville: Le Havre

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/04/2023