1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile de france
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne l'exécution de prestations de contrôles sanitaires sur des canalisations de tout diamètre (réseau de distribution de diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm et réseau de transport de diamètres supérieurs à 300 mm).
Description: La présente consultation concerne l'exécution de prestations de contrôles sanitaires sur des canalisations de tout diamètre (réseau de distribution de diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm et réseau de transport de diamètres supérieurs à 300 mm).
Identifiant de la procédure: 5f90f45b-b0cb-44a4-b38b-ee0da1b3a147
Identifiant interne: 2023_STCA_08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau, 44162500 Conduites d'eau potable
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximal est de 150 000€ H.T. par an pour l'ensemble des lots.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Nord
Description: Zone géographique nord
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximal de 150 000€ H.T. par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Pièces permettant d'apprécier les capacités financières
Description du critère de sélection: Le candidat devra transmettre son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et références
Description du critère de sélection: Les candidats devront fournir une attestation d'accréditation, pour les prélèvements et les analyses sanitaires de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, délivrée par le COFRAC ou des organismes d'accréditation signataires des accords dits European co-operation for Accreditation (EA) en cours de validité. Les 3 certificats COFRAC (ou équivalent EA) suivants devront être produits : • Analyses physico-chimiques des eaux (LAB GTA 05) ; • Analyses microbiologiques des eaux (LAB GTA 23) ; • Échantillonnages d'eau et essais physico-chimiques des eaux sur site (LAB GTA 29).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pièces permettant d'apprécier les moyens humains
Description du critère de sélection: Pour les effectifs, l'entreprise devra justifier d'un effectif minimal moyen de 10 personnes sur les trois dernières années par lot. Si le candidat soumissionne aux deux lots, cet effectif minimal devra être de 20 personnes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'analyse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: L'accord-cadre est financé sur le budget du SEDIF.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux d'ile de france
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Sud
Description: Zone géographique Sud
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau, 44162500 Conduites d'eau potable
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximal de 150 000? H.T. par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pièces permettant d'apprécier les moyens humains Description: Pour les effectifs, l'entreprise devra justifier d'un effectif minimal moyen de 10 personnes sur les trois dernières années par lot. Si le candidat soumissionne aux deux lots, cet effectif minimal devra être de 20 personnes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Pièces permettant d'apprécier les capacités financières
Description du critère de sélection: Le candidat devra transmettre son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et références
Description du critère de sélection: Les candidats devront fournir une attestation d'accréditation, pour les prélèvements et les analyses sanitaires de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, délivrée par le COFRAC ou des organismes d'accréditation signataires des accords dits European co-operation for Accreditation (EA) en cours de validité. Les 3 certificats COFRAC (ou équivalent EA) suivants devront être produits : ? Analyses physico-chimiques des eaux (LAB GTA 05) ; ? Analyses microbiologiques des eaux (LAB GTA 23) ; ? Échantillonnages d'eau et essais physico-chimiques des eaux sur site (LAB GTA 29).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'analyse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: L'accord-cadre est financé sur le budget du SEDIF.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat des eaux d'ile de france
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux d'ile de france
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile de france
Numéro d’enregistrement: 25750001700021
Adresse postale: Syndicat des eaux d'ile-de-france 14 rue Saint Benoît
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Téléphone: 0153454242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 377106f8-fd82-4a06-9b90-4c1138b6b422 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 12:08:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206547-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024