20663-2023 - RésultatsFrance-Metz: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: Ornella WEISSGERBER
Courriel: Pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 387155160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cercle MESS
Adresse postale: succursales EAL et SAUGEAIS
Ville: Valdahon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25800
Pays: France
Courriel: Pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON Site de Valdahon
Numéro de référence: DAF no2022_000609
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON, site de Valdahon
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 005 663,52 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution: valdahon
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON site de Valdahon.Les prestations sont décomposées en 3 postes :- poste 1 : nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration ;- poste 2 : nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement (Bcc) ;- poste 3 : plonge et nettoyage et entretien des locaux et des vitres des locaux de plonge et des locaux poubelles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire envertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence etsans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant lesmodalités de la consultation est de 2 309 483,35 euro(s) (H.T.).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-520252
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.008.2022.140.00.00
Lot nº: 1
Intitulé:
nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON (Site de Valdahon)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: derichebourg proprete
Adresse postale: 1453 B rue du Breuil
Ville: Etupes
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25460
Pays: France
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 005 663,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
part inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du règlement de consultation (R.C) sur une durée totale de marché soit 48 mois. Le marché comprend des prestations programmées et des prestations à la demande dont les montants annuels sont les suivants : - poste 1 et 3 : maximum : 13 000,00 euro (H.T.)- poste 2 : 42 000,00 euro(s) (H.T)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023