206639-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Réparation et entretien d'infrastructures sportives
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville - quai du port
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511080&orgAcronyme=a2z
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de réparation, d'entretien et de rénovation dans les bâtiments constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour les revêtements de sols sportifs et prestations annexes
Numéro de référence: 23_0459
II.1.2.
Code CPV principal
45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: revêtements de sols sportifs et prestations annexes - 3 lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux de réparation, d'entretien et de rénovation dans les bâtiments constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour les revêtements de sols sportifs et prestations annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: revêtements de sols sportifs et prestations annexes pour des équipements sportifs spécifiques (Tennis, tir à l'arc, etc...) dans les 1er, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e arrondissements et équipements rattachés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations similairesconformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
reconduction tacite
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux de réparation, d'entretien et de rénovation dans les bâtiments constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour les revêtements de sols sportifs et prestations annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: revêtements de sols sportifs et prestations annexes pour des équipements sportifs spécifiques (Tennis, tir à l'arc, etc...) dans les 2e, 3e, 4e, 5e, 13e, 14e, 16e arrondissements et équipements rattachés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations similairesconformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
reconduction tacite
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux de réparation, d'entretien et de rénovation dans les bâtiments constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour les revêtements de sols sportifs et prestations annexes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: revêtements de sols sportifs et prestations annexes pour des équipements sportifs spécifiques (Tennis, tir à l'arc, etc...) pour tous les arrondissements
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations similairesconformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
reconduction tacite

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature (pouvant prendre la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices qui devra être au moins égale à :- 900 000 euro(s) HT pour l'obtention d'un lot- 1 800 000 euro(s) HT pour l'obtention de deux lots- 2 500 000 euro(s) HT pour l'obtention des deux lots mono-attributaires et du lot multi-attributaires (Lot 3)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Qualibat 6223 Revêtements Résilients (PVC, Caoutchouc, Linoléum)- a défaut, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice, de 4 personnes d'exécution technique pour l'obtention d'un lot, de 8 personnes d'exécution technique, et de 12 personnes d'exécution technique pour l'obtention des deux lots mono-attributaires et du lot multi-attributaires (Lot 3)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la durée du marché se définit comme suit :En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de 03/10/2023 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.La valeur technique du candidat sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat. Par respect du principe d'égalité de traitement des candidats, le cadre d'analyse technique devra être obligatoirement renseigné de manière explicite, selon le modèle joint. Il convient de préciser que les rubriques de ce cadre d'analyse technique sont strictement intangibles.toutefois, la taille et la forme du cadre d'analyse technique peuvent varier en fonction de l'importance des éléments que le candidat souhaite apporter dans sa réponse.le non renseignement de ce cadre d'analyse technique ou d'une de ses rubriques (sous-critères) entraînera le rejet de l'offre.Attention : de simples renvois généraux à un mémoire technique seront considérés comme un non renseignement.ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché :- sous-Critère 1 :Moyens en personnel d'exécution affectés spécifiquement au lot concerné (note de 0 à 6 points)- sous-Critère 2 :Moyens en personnel d'encadrement affectés spécifiquement au lot concerné (note de à 5 points)- sous-Critère 3 :Moyens en matériel affectés spécifiquement au lot concerné (note de 0 à 4 points)- sous-Critère 4 :Méthodologie de gestion des déchets et mesures prises dans le cadre du développement durable (note de 0à 5 points)il convient de préciser que, pour chacun des sous-critères, l'absence de réponse sera noté zéro. Qu'Elle qu'en soit la raison, un sous-critère noté zéro rendra l'offre irrégulière. Enfin, une note globale inférieure ou égale à 5 rendra l'offre irrégulière. Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juadm.fr
Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juadm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/04/2023