206870-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Systèmes avertisseurs d'effraction
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478959050
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestation de location d'équipement de sécurisation des locaux ou tènement foncier et services associés
Numéro de référence: 2022st-F0034
II.1.2.
Code CPV principal
31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes :
- la fourniture et pose de portes et/ou panneaux de type « serrurerie blindée » : dépose des dispositifs de sécurisation existants (porte / fenêtres) et la pose des dispositifs temporaires ou/et définitifs ;
- la fourniture et pose de systèmes de détection/intrusion télé surveillés y compris les prestations de sûreté humaine (levée de doute…) nécessaires à l'exploitation de ces équipements ;
- la maintenance préventive et curative totale, y compris la réparation des systèmes installés en cas de dégradation, jusqu'au remplacement en cas de destruction, durant toute la période de location ;
- l'ensemble des frais afférents aux opérations de pose, maintenance et dépose avec l'évacuation des systèmes de sécurisation (portes, panneaux, alarmes) mis en place et, le cas échéant, remise en place des ouvrants d'origine (portes / fenêtres).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44421500 Portes blindées ou armées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 194 rue Duguesclin 69433 - lyon
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes :
- la fourniture et pose de portes et/ou panneaux de type « serrurerie blindée » : dépose des dispositifs de sécurisation existants (porte / fenêtres) et la pose des dispositifs temporaires ou/et définitifs ;
- la fourniture et pose de systèmes de détection/intrusion télé surveillés y compris les prestations de sûreté humaine (levée de doute…) nécessaires à l'exploitation de ces équipements ;
- la maintenance préventive et curative totale, y compris la réparation des systèmes installés en cas de dégradation, jusqu'au remplacement en cas de destruction, durant toute la période de location ;
- l'ensemble des frais afférents aux opérations de pose, maintenance et dépose avec l'évacuation des systèmes de sécurisation (portes, panneaux, alarmes) mis en place et, le cas échéant, remise en place des ouvrants d'origine (portes / fenêtres).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité dont valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
une déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)*
une lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)*
le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente.
* Joint au présent dossier de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
la liste des principales livraisons effectuées ou principales fournitures en matière de sécurisation des locaux (porte(s) panneau(x) alarme(s))effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Effectif minimum requis: 20 personnes,
- Références en logement social,
- Sécuriser un ensemble immobilier de 10 à 300 logements,
- Intervenir ponctuellement pour sécuriser des logements sous 4 heures,
- Sécuriser un chantier (signalisation, alarmes)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
- Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné.
- Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/05/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La prochaine consultation sera lancée au mois d'avril 2027
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours, les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel valide permettant l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.
Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire de services en application des articles R.2162.2 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Procédure de passation : Procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 1° du code de la commande publique.
Il est conclu avec un titulaire unique , sans minimum mais avec un montant maximum de 9 600 000,00 EUR HT pour sa durée totale (4 ans reconductions comprises)
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre informatif pour la durée maximale du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2023.
Signature facultative au stade de la remise des plis.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, PDF (ou compatibles);
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier.
La facturation en ligne est imposée.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/04/2023