20691-2024 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Lannion: Services sylvicoles
OJ S 9/2024 12/01/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: lannion-Trégor Communauté
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lannion-tregor.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de restauration d'espaces naturels - intervention par traction animale
Numéro de référence: 2023280
II.1.2.
Code CPV principal
77200000 Services sylvicoles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
travaux de restauration d'espaces naturels - intervention par traction animale
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
travaux de restauration d'espaces naturels - intervention par traction animale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
la valeur totale estimée de ce marché de travaux était inférieur u seuil fixé par la directive 2014/24/ue (5 186 000euro Ht). Ce marché ne relève, par conséquent, pas du champ d'application de cette directive, qui n'impose pas la publication d'un avis de marché au JOUE, concernant les marchés de travaux (mais que pour les marchés dont la valeur totale estimée est égale ou supérieure au seuil fixé par la directive). Le marché a fait l'objet de la publication d'un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par le ouest-france (22), pour le compte de la Region Bretagne en tant que maîtrise d'ouvrage déléguée
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023280
Intitulé:
travaux de restauration d'espaces naturels - intervention par traction animale
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
04/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: eurl seite
Ville: Plouigneau
Code NUTS: FRH02 Finistère
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunnal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif
Ville: Nantes
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure); - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant 12/05/2021 S92 https://ted.europa.eu/TED 10 / 11 Jo/S S92 12/05/2021 237536-2021-fr 11 / 11 notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2024