207097-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Mons: Véhicules à moteur
OJ S 76/2022 19/04/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Numéro national d'identification: 0401.125.484_24034
Adresse postale: Place du Chapitre, 2
Ville: Mons
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Courriel: dwinant@toitetmoi.be
Téléphone: +32 65470101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.toitetmoi.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443474
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443474
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Toit+%26+moi+scrl-F%2F22%2F0351-F02
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SLSP
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Achat et maintenance de véhicules
Numéro de référence: Toit & moi scrl-F/22/0351-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le marché de fourniture est un accord-cadre en 3 lots qui permettra à l’adjudicateur :
Lot1 : Approvisionnement en véhicules (type particuliers) neufs (Q minimales sur 4 ans = 4 et Q max. sur 4 ans = 10) destinés à renouveler les véhicules de fonction, par bons de commande + maintenance
Lot2 : Approvisionnement en véhicules (type utilitaires) neufs (Q min. sur 4 ans = 15 et Q max. sur 4 ans = 25) destinés à renouveler sa flotte actuelle, par bons de commande + maintenance
Lot3 : Approvisionnement en véhicules (type utilitaires) d’occasion destinés à renouveler sa flotte actuelle, par bons de commande – ce lot est destiné aux véhicules dont le remplacement serait devenu urgent et/ou pour lesquels les délais de fourniture de véhicules neufs seraient trop longs.
Les contrats d’entretien sont compris dans le marché
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules de fonction
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution: entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
II.2.4.
Description des prestations
Lot1 : Approvisionnement en véhicules (type particuliers) neufs (Q minimales sur 4 ans = 4 et Q max. sur 4 ans = 10) destinés à renouveler les véhicules de fonction, par bons de commande + maintenance
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre avec quantités minimales de commande garanties (quantités des lots 2 et 3 non cumulables) – Un seul opérateur économique par lot
Une séance d’information est prévue le 03 mai 2022
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules de service
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution: entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
II.2.4.
Description des prestations
Lot2 : Approvisionnement en véhicules (type utilitaires) neufs (Q min. sur 4 ans = 15 et Q max. sur 4 ans = 25) destinés à renouveler sa flotte actuelle, par bons de commande + maintenance
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre avec quantités minimales de commande garanties (quantités des lots 2 et 3 non cumulables) – Un seul opérateur économique par lot
Une séance d’information est prévue le 03 mai 2022
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules d’occasion
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution: entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
II.2.4.
Description des prestations
Lot3 : Approvisionnement en véhicules (type utilitaires) d’occasion destinés à renouveler sa flotte actuelle, par bons de commande – ce lot est destiné aux véhicules dont le remplacement serait devenu urgent et/ou pour lesquels les délais de fourniture de véhicules neufs seraient trop longs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre avec quantités minimales de commande garanties (quantités des lots 2 et 3 non cumulables) – Un seul opérateur économique par lot
Une séance d’information est prévue le 03 mai 2022

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Si la durée de garantie dépasse 4 ans, la durée des marchés subséquents de chaque lot du marché sera égale à la durée de la garantie
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Dans le cadre du rachat de véhicules, une visite peut être demandée par le soumissionnaire. Dans ce cas les demandes doivent être adressées à M. Darck (gdarck@toitetmoi.be) au maximum 10 jours avant la date de dépôt des offres électroniques. (Max. 3 juin à 16 :00 :00)
Une séance d’information est prévue le 03 mai 2022 afin d’informer les soumissionnaires des caractéristiques liées au marché et à la procédure. Dans ce cas les inscriptions doivent être adressées à M. Winant (dwinant@toitetmoi.be) avant le 27 avril 2022. Le résumé de cette séance fera l’objet d’un avis rectificatif
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/04/2022