207123-2018 - RésultatsFrance-Pau: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 91/2018 15/05/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Valor Bearn — SMTD
Numéro national d'identification: 25640448400014
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 547053031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-pau.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance des équipements de captage et brûlage de biogaz de l'Isdnd de Précilhon
Numéro de référence: Smtd 18/03
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché ordinaire soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf: Règlement de la Consultation marché ordinaire une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 27.5.2018 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 27.5.2018.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 50 825,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Marché ordinaire soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf: Règlement de la Consultation.
Marché ordinaire une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 27.5.2018 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 27.5.2018.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/05/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prodeval
Adresse postale: BP 22145 — 11 rue Olivier de serres — Chateauneuf sur Isere
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26958
Pays: France
Adresse internet: http://www.marches-publics.info
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 825,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La maintenance préventive est rémunérée forfaitairement sur la base de 1 passage par semestre soit 2 passages par an sur site pour un prix forfaitaire semestriel de 5 412,50 EUR HT les prestations de maintenance curative sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires de maintenance curative, aux quantités réellement exécutées. Les bons de commandes seront émis dans la limite de 40 000,00 EUR HT / an.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 27.5.2018. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/05/2018