207161-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Accord-cadre relatif aux opérations de construction réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy
OJ S 64/2025 01/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Adresse électronique: chloe.cohan@comstbarth.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de construction réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre relatifs aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la collectivité de Saint Barthélémy.
Identifiant de la procédure: 4ca468e8-bb55-447a-bf5c-cfca0b0be0d0
Identifiant interne: 25MF09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité de Saint-Barthélemy  
Ville: SAINT-BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programmation pour des opérations de bâtiments
Description: Programmation pour des opérations de bâtiments
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité de Saint-Barthélemy  
Ville: SAINT-BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d’activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2) La preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente). Conformément à l’article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes. Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l’opération. Références : Chaque candidat présentera pour chaque compétence 3 références les plus significatives en matière de mission de programmation ou d’AMO pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d’elles le nom du maître d’ouvrage, l’importance et la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutées au cours des 3 dernières années.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot 1
Description du critère de sélection: • Une compétence en programmation de projets immobiliers (logement, tertiaire) • Une compétence en ingénierie environnementale et énergétique pour les projets immobiliers • Une compétence en économie de la construction tout corps d’état • Une compétence en exploitation maintenance de bâtiment
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère prix des prestations : 35 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants : 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère méthodologie mise en œuvre pour la mission : 35 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité de Saint-Barthélemy  
Ville: SAINT-BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d’activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2) La preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente). Conformément à l’article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes. Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l’opération. Références : Chaque candidat présentera pour chaque compétence 3 références les plus significatives en matière de mission de programmation ou d’AMO pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d’elles le nom du maître d’ouvrage, l’importance et la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutées au cours des 3 dernières années.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot 2
Description du critère de sélection: • Une compétence technique en construction et réhabilitation de bâtiment et économie de la construction • Une compétence en économie de la construction tout corps d’état • Une compétence ingénierie environnementale et énergétique pour les projets immobiliers • Une compétence en exploitation maintenance de bâtiment
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère prix des prestations : 35 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants : 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère méthodologie mise en œuvre pour la mission : 35 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructures
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructures
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité de Saint-Barthélemy  
Ville: SAINT-BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d’activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2) La preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente). Conformément à l’article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes. Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l’opération. Références : Chaque candidat présentera pour chaque compétence 3 références les plus significatives en matière de mission de programmation ou d’AMO pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d’elles le nom du maître d’ouvrage, l’importance et la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutées au cours des 3 dernières années.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot 3
Description du critère de sélection: • Une compétence en « opérations d’infrastructure » • Une compétence en « aménagement portuaire/expertise des ouvrages maritimes» • Une compétence en « ingénierie environnementale et énergétique » • Une compétence « économique et financière »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère prix des prestations : 35 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants : 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère méthodologie mise en œuvre pour la mission : 35 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: chloe.cohan@comstbarth.fr
Téléphone: +33 590298040
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 6 Rue Victor Hughes
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 059081453
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e5713b7-a2e0-4797-a250-1e4252b9ac63  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 17:09:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207161-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025