2023-OJS70-207165-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: inst nal recherches archeologiques pre

Adresse postale: 121, rue d'alésia, CS 20007

Ville: Paris Cedex 14

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75685

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Vartouhi Kolomian

Courriel: Service-marches-publics@inrap.fr

Téléphone: +33 140088045

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inrap.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273186&orgAcronyme=f5j

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Archéologie préventive

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition, traitement et analyse de données géophysiques et hydrographiques, location de ROV et de moyens nautiques support-surface professionnels avec équipage

II.1.2.

Code CPV principal
60653000 Location de bateaux avec équipage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

lot 1 : L'Acquisition, le traitement et/ou l'analyse de données géophysiques et hydrographiques au moyen de : - sondeur multifaisceaux ; - sonar latéral haute résolution ; - sondeur de sédiment ; - gradiomètre ; - magnétomètre ; Sur l'ensemble du DPM des côtes françaises Atlantique, Manche et Mer du Nord. Lot 2 : La location de deux types de ROV (équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins Blaster ou équivalent) l'un lourd, l'autre léger, avec bateau support de taille adapté, bateau immatriculé en professionnel. Lot 3 à 6 : La location, dans le cadre de diagnostics ou de fouilles archéologiques sur les différentes façades maritimes françaises, de bateaux support professionnels de taille moyenne pour accueillir entre 8 et 10 archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : Acquisition, traitement et analyse de données géophysiques et hydrographiques sur la façade maritime française Océan Atlantique, Manche et Mer du Nord

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351710 Services de prospection géophysique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

acquisition, traitement et/ou analyse de données géophysiques et hydrographiques au moyen de :- sondeur multifaisceaux ;- sonar latéral haute résolution ;- sondeur de sédiment ;- gradiomètre ;- magnétomètre ;Sur l'ensemble du DPM des côtes françaises Atlantique, Manche et Mer du Nord

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

si le marché atteignait le montant maximum avant l'échéance de la durée de 48 mois, le pouvoir adjudicateur s'autorise à mettre en oeuvre un marché similaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

location d'équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins (Rov) avec bateau support de travail sur la façade maritime française Océan Atlantique, Manche et Mer du Nord

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60653000 Location de bateaux avec équipage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie

II.2.4.

Description des prestations

la location de deux types de ROV (équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins Blaster ou équivalent) l'un lourd, l'autre léger, avec bateau support de taille adapté, bateau immatriculé en professionnel

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée: 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

si le marché atteignait le montant maximum avant l'échéance de la durée de 48 mois, le pouvoir adjudicateur s'autorise à mettre en oeuvre un marché similaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

location de moyens nautiques support-surface professionnels, de Bray-Dunes à la pointe de la Hague

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60653000 Location de bateaux avec équipage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Code NUTS: FRD12 Manche

II.2.4.

Description des prestations

location, dans le cadre de diagnostics ou de fouilles archéologiques sur les différentes façades maritimes françaises, de bateaux support professionnels de taille moyenne pour accueillir entre 8 et 10 archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée: 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

si le marché atteignait le montant maximum avant l'échéance de la durée de 48 mois, le pouvoir adjudicateur s'autorise à mettre en oeuvre un marché similaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

location de moyens nautiques support-surface professionnels, de la pointe de la Hague à Saint-Nazaire

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60653000 Location de bateaux avec équipage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

si le marché atteignait le montant maximum avant l'échéance de la durée de 48 mois, le pouvoir adjudicateur s'autorise à mettre en oeuvre un marché similaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

location de moyens nautiques support-surface professionnels, de Saint-Nazaire à Royan

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60653000 Location de bateaux avec équipage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée: 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

si le marché atteignait le montant maximum avant l'échéance de la durée de 48 mois, le pouvoir adjudicateur s'autorise à mettre en oeuvre un marché similaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

location de moyens nautiques support-surface professionnels, de la pointe de Grave à Hendaye

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60653000 Location de bateaux avec équipage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée: 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

si le marché atteignait le montant maximum avant l'échéance de la durée de 48 mois, le pouvoir adjudicateur s'autorise à mettre en oeuvre un marché similaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature ou Dc1 complété;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement ;

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

durée: 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

pse: pour le lot 1:le titulaire peut, en complément de l'offre financière de base, présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse), comme précisé dans le Bordereau des prix (Bpu).Cette offre s'ajoute à l'offre de base. Le choix de ces prestations ne résulte pas de l'application des critères d'attribution.les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 013se2023quel que soit le lot, l'offre devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse :https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 013se2023conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Les lots 1 et 2 sont mono-attributaire.Les lots 3 à 6 sont multi-attributaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/04/2023