207309-2024 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Marché public d'assurances "Dommages aux Biens" pour les besoins de l'Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPF Normandie
Adresse électronique: marchespublics@epf-normandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'assurances "Dommages aux Biens" pour les besoins de l'Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Description: Assurances "Dommages aux Biens"
Identifiant de la procédure: 19e6049f-3c06-49fc-8674-53f6d4446402
Avis précédent: 014880-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public d'assurances "Dommages aux Biens" pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Description: Assurances "Dommages aux Biens"
Identifiant interne: M24.036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Importance des réserves
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Indexation de la cotisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Respect des préavis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui signe le contrat: EPF Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 425 519,41 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT ADH/COOPER GAY SAS/ALBINGIA
Chef de file du soumissionnaire: ADH
Nom officiel: ALBINGIA
Nom officiel: COOPER GAY SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre du groupement ADH/COOPER GAY SAS/ALBINGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M24.036
Titre: Marché public d'assurances "Dommages aux Biens" pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Date de conclusion du marché/concession: 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: EPF Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALBINGIA
Numéro d’enregistrement: 42936930900043
Ville: LILLE
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: directiondudeveloppement@albingia.fr
Téléphone: +33 320138484
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADH
Numéro d’enregistrement: 45850449500052
Ville: MARQUETTE-LEZ-LILLE
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@adh-assurances.fr
Téléphone: +33 320155070
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPF Normandie
Numéro d’enregistrement: 72050020600050
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@epf-normandie.fr
Téléphone: +33 235637726
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COOPER GAY SAS
Numéro d’enregistrement: 44947224000059
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: coopergay@coopergay.eu
Téléphone: +33 184250915
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8916569d-09ab-444f-a78a-b8203b0551c1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 09:27:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207309-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024