2023-OJS70-207345-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: société d'équipement de la Touraine

Adresse postale: 40 rue James Watt - acticampus 1

Ville: Tours

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37200

Pays: France

Point(s) de contact: Danielle MENGUE

Courriel: Mengue@set.fr

Téléphone: +33 0970190788

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://transamo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET agissant au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire

I.5.

Activité principale
Autre activité: Assistance et conseil en maîtrise d'ouvrage

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du réseau cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire

Numéro de référence: AC.2023.RCS.TOPO

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du réseau cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Lieu principal d'exécution: métropole tourangelle

II.2.4.

Description des prestations

les missions principales du marché sont les suivantes :- fournir une image géographique et altimétrique, fine et précise de tous les éléments surfaciques et de tous les ouvrages aériens sur l'emprise globale du projet, nécessaires au calage de tous les travaux, y compris dévoiement des réseaux, notamment :o Fournir des levés partiels de plans topographiques ;o Fournir des levés de sondage de toute nature ;o Fournir des implantations particulières sur site.- Assurer le contrôle extérieur topographique de la réalisation des travaux des entreprises

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 065-195616

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC.2023.RCS.TOPO

Intitulé:

accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du réseau cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, cette procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général :- des erreurs ayant été relevées dans les documents de la consultation.une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orleans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orleans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/04/2023