1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE BREST
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Identifiant de la procédure: a5c00c44-d8ac-4728-885e-915485dcf29f
Identifiant interne: Brest-CCAS-2025-0026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique publique (SIAE) mentionnées à l’article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Identifiant interne: Brest-CCAS-2025-0026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 17/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCAS DE BREST - Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: CCAS DE BREST - Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS DE BREST - Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE BREST
Numéro d’enregistrement: 262 900 327 00012
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry BP 50172
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29803
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: service finances et marchés publics
Téléphone: 0298008328
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: da549ada-8fa7-4a25-944e-537fdc37a7c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 12:05:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207383-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025