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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de vêtements de travail et de protection pour le personnel technique de la ville d'Orléans et de la métropole « Orléans Métropole » (2 lots)
Description: La présente consultation porte sur les fournitures de vêtements de travail et de protection pour le personnel technique de la ville d'Orléans et de la métropole « Orléans Métropole », passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, reconductible et alloti sans montant minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranches, ni en phases
Identifiant de la procédure: f57afe37-f744-4cab-af14-529ac2f73089
Identifiant interne: M24F0047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Remise d'échantillons obligatoire : détail dans le règlement de consultation => Critères de la valeur technique : - Critère 1.1 : Qualité technique des vêtements appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques (noté sur 20 - pondération de 30%). Aussi, cette partie sera analysée au regard des points suivants : * Confort du vêtement - noté sur 20 - pondération de 18% : il sera apprécié au regard de l'essayage de l'échantillon et du descriptif de la fiche technique du produit. Seront pris en compte la souplesse, la légèreté, la texture * Qualité des finitions - noté sur 20 - pondération de 8% : elle sera appréciée au regard de la : - solidité, finition des coutures et jointures - solidité et finition des systèmes de fermetures : boutons, fermeture à glissière, velcros…) - solidité des bandes réfléchissantes * Gamme de tailles disponibles en standard - noté sur 20 - pondération de 4% - Critère 1.2 : Pertinence des moyens humains et méthode d'organisation proposés par le candidat pour assurer les prises de mesures de l'ensemble des agents et la bonne exécution du marché au regard de la 1ère partie du cadre de mémoire technique (noté sur 20 - pondération de 10%) Aussi, cette partie sera analysée au regard des points suivants : * Moyens humains et méthode d'organisation proposés pour assurer la prise des mesures des 400 agents : noté sur 20 - pondération de 5% * Nombre de prises de mesures effectuées par jour : noté sur 20 - pondération de 3 % * Organisation et moyens mis en oeuvre pour traiter les commandes annuelles (équipe dédiée, mode opératoire de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, schéma logistique…) : noté sur 20 - pondération de 2% - Critère 1.3 : Pertinence des délais de livraison proposés par le candidat, incluant la phase de personnalisation (marquage du logo) si nécessaire, pour assurer les prestations du marché au regard des annexes 1 et 2 du Cmt (noté sur 20 - pondération de 10%) Aussi, cette partie devra préciser les points suivants : *Délai de livraison proposé par le candidat pour chaque article du Bpu : noté sur 20 - pondération de 5% *Délai de livraison proposé par le candidat pour une commande de produits catalogue : noté sur 20 - pondération de 3 % *Délai de livraison proposé par le candidat pour une commande de vêtements sur-mesure : noté sur 20 - pondération de 2 % - Critère 1.4 : Pertinence des dispositions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché au regard de la 3ème partie du cadre de mémoire technique (noté sur 20 - pondération de 10%) * Obtention d'un label ou d'une certification tels que : Oeko-tex, Gots, Reach…. Il est attendu du candidat de mettre en avant les exigences imposées et garanties par le label (noté sur 20 - pondération de 4%) * Dispositions environnementales en faveur du tri ou du recyclage des vêtements. Le candidat devra proposer une solution sans surcoût additionnel à l'offre (noté sur 20 - pondération de 2%) * Gestion des livraisons : mesures destinées à réduire l'impact environnemental des livraisons (noté sur 20 - pondération de 2%) * Mesures mises en place pour favoriser la réduction des emballages et le recyclage des emballages (noté sur 20 - pondération de 2%) Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail et de protection hommes et femmes incluant des références écoresponsables
Description: Montant maximum pour chaque période de 1 an : - Orléans Métropole : 226 000 euro(s) HT - Ville d'Orléans : 39 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ses trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des échantillons et fiches techniques, le détail des critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: le prix est apprécié au regard du montant total de la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vêtements de travail et de protection hommes et femmes relatifs aux crèches, aux métiers de la bouche, de l'éducation et de l'entretien incluant des références écoresponsables
Description: Montant maximum pour chaque période de 1 an : - Orléans Métropole : 2 000 euro(s) HT - Ville d'Orléans : 31 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ses trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des échantillons et fiches techniques, le détail des critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: le prix est apprécié au regard du montant total de la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 1668598
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1668599
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec6f1542-ac37-474f-9712-52ba1dd06fb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 15:12:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207403-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024