2019-OJS86-207472-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SIA Habitat

Numéro national d'identification: 04555025800029

Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649

Ville: Douai

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59506

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sia-habitat.com/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Fonds social d'aide aux locataires (fonds social)

Adresse postale: 67 avenue des Potiers

Ville: Douai

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59500

Pays: France

Courriel: agnes.dubois@sia-habitat.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sia-habitat.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité

Numéro de référence: R2018118

II.1.2.

Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Relance suite à classement sans suite de la précédente consultation.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 700,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur des Unités territoriales de Douai et Somain

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

Dt 1: Ut 1 et Ut 2

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur de l'Unité territoriale de Valenciennes

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

Dt 1: Ut 3

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur de la Direction territoriale de Oignies

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

Dt 2: Ut 1, Ut 2, Ut 3, Ut 4 et Ut 5

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur des Unités Territoriales de Villeneuve D'Ascq et Lille

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

Dt 3: Ut 1 et Ut 2

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur des Unités Territoriales de Bruay-la-Buissière et Noeux-les-Mines

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

Dt 3: Ut 4 et Ut 5

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur de l'Unité Territoriale de Grande-Synthe

Lot nº: 06

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

Dt 3: Ut 3

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 235-537470

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01

Intitulé:

Secteur des unités territoriales de Douai et Somain

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/04/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Compagnons de l'Espoir

Adresse postale: 119 boulevard Faidherbe

Ville: Douai

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59500

Pays: France

Adresse internet: https://agysoft.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 590,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

Secteur de l'unité territoriale de Valenciennes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/04/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Point Accueil Écoute

Adresse postale: PAE

Ville: Valenciennes

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59300

Pays: France

Adresse internet: https://agysoft.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 630,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03

Intitulé:

Secteur de la direction territoriale de Oignies

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/04/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APSA Logement

Adresse postale: 4 rue de l'Église

Ville: Lens

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62300

Pays: France

Adresse internet: https://agysoft.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 630,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04

Intitulé:

Secteur des unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq et Lille

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/04/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association la Pose

Adresse postale: 9 rue Abel de Pujol

Ville: Valenciennes

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59300

Pays: France

Adresse internet: https://agysoft.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 130,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05

Intitulé:

Secteur des unités territoriales de Bruay-la-Buissière et Nœux-les-Mines

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 06

Intitulé:

Secteur de l'unité territoriale de Grande-Synthe

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/04/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADIS

Adresse postale: 19 rue du Dr Louis Lemaire

Ville: Dunkerque

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59140

Pays: France

Adresse internet: https://agysoft.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 720,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre étant à bons de commande, sa valeur finale ne sera connue qu'en fin d'exécution. Le montant porté à l'avis d'attribution correspond au montant cumulé du prix unitaire d'un diagnostic et du prix unitaire d'un mois d'accompagnement.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille

Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59034

Pays: France

Téléphone: +33 320783333

Fax: +33 320785009

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lille

Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59034

Pays: France

Téléphone: +33 320783333

Fax: +33 320785009

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/05/2019