2023-OJS70-207512-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cnfpt

Numéro national d'identification: 18001404502245

Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75578

Pays: France

Courriel: achat.public@cnfpt.fr

Téléphone: +33 155274400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnfpt.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle des agents publics territoriaux

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoyage des vitres et des locaux de la délégation nouvelle Aquitaine du Cnfpt - sites de Poitiers, la Rochelle et Angoulême

Numéro de référence: Ach22064

II.1.2.

Code CPV principal
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

nettoyage des vitres et des locaux des sites de Poitiers, la Rochelle et Angoulême pour le compte de la délégation Nouvelle Aquitaine du Cnfpt. Accord-Cadre composite à forfait et à bons de commande mono-attributaire de services d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une même durée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 853 544,44 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 Nettoyage des locaux de la délégation Nouvelle Aquitaine du Cnfpt - site de Poitiers

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

II.2.4.

Description des prestations

nettoyage des locaux de la délégation Nouvelle Aquitaine du Cnfpt - site de Poitiers

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 Nettoyage des vitres et des locaux de la délégation nouvelle Aquitaine du Cnfpt - site de La Rochelle

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

II.2.4.

Description des prestations

nettoyage des vitres et des locaux de la délégation nouvelle Aquitaine du Cnfpt - site de La Rochelle

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 Nettoyage des vitres et des locaux de la délégation nouvelle Aquitaine du Cnfpt - site de Angoulême

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

II.2.4.

Description des prestations

nettoyage des vitres et des locaux de la délégation nouvelle Aquitaine du Cnfpt - site de Angoulême

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 172-487577

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Mar-00021146

Lot nº: 1

Intitulé:

lot no1 Nettoyage des locaux de la délégation Nouvelle Aquitaine du Cnfpt - site de Poitiers

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pld Garonne

Adresse postale: 2098 La Lauragaise

Ville: Labege

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31670

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 502 005,48 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Mar-000021149

Lot nº: 2

Intitulé:

lot no2 Nettoyage des vitres et des locaux de la délégation nouvelle Aquitaine du Cnfpt - site de La Rochelle

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aber proprete saphir

Adresse postale: 4 Rue Henri Polles

Ville: Saint-Jacques-de-la-Lande

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35136

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 186 534,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Mar-000021148

Lot nº: 3

Intitulé:

lot no3 Nettoyage des vitres et des locaux de la délégation nouvelle Aquitaine du Cnfpt - site de Angoulême

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gsf Athena

Adresse postale: av Des Temps Modernes

Ville: Chasseneuil-du-Poitou

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 86360

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 165 004,56 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/04/2023