2017-OJS104-207609-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées

Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — bât. C — CS 80002

Ville: Toulouse Cedex 9

Code NUTS: FR623 Haute-Garonne

Code postal: 31074

Pays: France

Point(s) de contact: M. le chef de la direction transports

Courriel: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Contournement Ouest de Nîmes — études préalables à la déclaration d'utilité publique.

Numéro de référence: 17-016-DMORN

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché concerne des prestations intellectuelles. Il s'agit de réaliser des études préalables à la DUP du contournement ouest de Nîmes comprenant:

— la prise de connaissance du contexte du projet et des études antérieures, et l'actualisation du dossier des études d'opportunité de phase 2,

— la réalisation du dossier d'études d'impact,

— la réalisation du dossier d'études préalables,

— la réalisation du dossier d'enquête publique,

— la réalisation des études préalables à la DUP du barreau complémentaire liaison entre le Conimes et la Rn113.

Communes impactées: Nîmes, Milhaud et Caveirac (30).

Marché divisé en 4 tranches:

Tranche Fermé (durée 6 mois): prise de connaissance+études d'impact (avis préalable de l'AE)+ Études d'impact (état initial);

Tranche Optionnelles 1 (durée 12 mois): études préalables à l'enquête publique+études d'impact (finalisation du dossier);

Tranche Optionnelles 2 (4 mois): dossier d'enquête publique;

Tranche Optionnelles 3 (18 mois): études préalables à la DUP pour le barreau complémentaire.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR812 Gard

Code NUTS: FR813 Hérault

Lieu principal d'exécution: Les communes impactées par le projet à savoir Nîmes, Caveirac et Milhaud (30) et également les locaux du maître d'ouvrage, DREAL Occitanie à Montpellier (34).

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché concerne des prestations intellectuelles. Il s'agit de réaliser des études préalables à la DUP du contournement ouest de Nîmes comprenant:

— la prise de connaissance du contexte du projet et des études antérieures, et l'actualisation du dossier des études d'opportunité de phase 2,

— la réalisation du dossier d'études d'impact,

— la réalisation du dossier d'études préalables,

— la réalisation du dossier d'enquête publique,

— la réalisation des études préalables à la DUP du barreau complémentaire liaison entre le Conimes et la Rn113.

Communes impactées: Nîmes, Milhaud et Caveirac (30).

Marché divisé en 4 tranches:

Tranche Fermé (durée 6 mois): prise de connaissance+études d'impact (avis préalable de l'AE)+ Études d'impact (état initial);

Tranche Optionnelles 1 (durée 12 mois): études préalables à l'enquête publique+études d'impact (finalisation du dossier);

Tranche Optionnelles 2 (4 mois): dossier d'enquête publique;

Tranche Optionnelles 3 (18 mois): études préalables à la DUP pour le barreau complémentaire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique au vu du contenu du SOPAQ, de la note justificative (organisation et moyens, réponse aux besoins) et de la décomposition financière. Ces documents sont précisés au 3-1.2 du RC / Pondération: 60

Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

La pouvoir adjudicateur envisage de confier au titulaire du marché des prestations similaires en application de l'article 30 I 7 du décret 2016-360.

Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir les tranches optionnelles dans le désordre; en particulier la tranche optionnelle 3 pourrait être affermie avant la tranche optionnelle 2.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Un volet administratif contenant:

— dc1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— nature de l'attributaire: le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et les attestations d'assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,

Liste des principales missions de prestations intellectuelles d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.

Les moyens:

— présentation du personnel susceptible d'être affecté à la mission,

— matériels et logiciels,

— capacité financière (chiffre d'affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré).

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2017 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Déroulement de la consultation:

Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-016-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde;

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique17-016-dmorn, le seront suivant les modalités précisées dans les documents de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, odc, jpeg, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007

Ville: Toulouse Cedex 7

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta.toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007

Ville: Toulouse Cedex 7

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta.toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/05/2017