207791-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Louis: Services d'assurance
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: etablissement public franco-suisse - bP 60120
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Courriel: sma@euroairport.com
Téléphone: +33 389902577
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: aéroport de Bâle-Muhlouse
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Point(s) de contact: service Juridique et Assurances - M. Rémy JOËSSEL
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.6.
Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
programme D'Assurances trc/do + flotte automobile/mission + cyber-risques
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
services d'assurance garantissant :
- tous risques chantier et dommage ouvrage : les constructions et ouvrages de génie civil pendant les travaux puis, au titre des dommages de la nature de ceux prévus par l'article 1792 du code civil, pendant une durée de 10 ans après la réception,
- flotte automobile : un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions",
- cyber-Risques : garantissant les conséquences des cyber-attaques (dommages immatériels et responsabilité civile)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
trc + do
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
II.2.4.
Description des prestations
tous risques chantier et dommage ouvrage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 365 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de 5 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
flotte automobile
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: sire de l'aéroport de Bâle Mulhouse
II.2.4.
Description des prestations
un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions"
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de 5 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cyber-Risques
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
II.2.4.
Description des prestations
garantie des conséquences des cyber-attaques (dommages immatériels et responsabilité civile)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de 5 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
fournir une lettre de candidature et son annexe signée (Dc1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (Dc2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html (toujours vérifier le lien)
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME établi en français en lieu et place des pièces de candidature dont la production est demandée
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
autres renseignement/justification à fournir :
- références pour la couverture de risques relatifs à la réalisation d'opérations d'importance comparable,
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, ainsi que la copie des cautions financières prévues par le code des assurances,
- pour les intermédiaires d'assurance : une attestation d'immatriculation à l'orias et la liste des 3 organismes d'assurances, classés par ordre décroissant de préférence, qu'ils comptent solliciter (chaque intermédiaire d'assurance retenu ne pourra travailler qu'avec l'assureur sélectionné par l'aéroport)
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.
Chaque candidat retenu se verra confier par l'aéroport un mandat exclusif d'étude et de placement auprès de l'organisme d'assurance sélectionné parmi ceux qu'il aura proposés
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
aucun
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la consultation est ouverte aux organismes d'assurance (sociétés ou mutuelles) agréés par l'autorité administrative compétente ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) régulièrement inscrits à l'orias et justifiant d'un mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent.
Les organismes d'assurance peuvent se présenter soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier, titulaires d'un mandat. Le mandat est remis avec l'offre du concurrent.
Un organisme d'assurance ne peut se faire représenter par plus d'un intermédiaire d'assurance. La coassurance est autorisée
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
intermédiaires (courtiers et agents) et organismes d'assurances
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2023 Heure locale: 13:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/05/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
allemand, français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er trimestre 2028
VI.3.
Informations complémentaires
modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.
les candidats peuvent postuler pour tous les lots. Ils doivent répondre à la totalité du ou des lots choisis. Chaque lot est attribué séparément.
La procédure restreinte se décompose en deux phases :
- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.
modalités d'ouverture des plis : Séance non publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/04/2023