207886-2025 - Résultats
France – Systèmes de contrôle du trafic aérien – fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
OJ S 64/2025 01/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA/DTI
Adresse électronique: isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
Description: L'objectif visé consiste en l'acquisition d'un système industriel sur étagère (sans modification logicielle à l'exception des interfaces) et déjà déployé en milieu opérationnel pour équiper les principales tours et approches de province
Identifiant de la procédure: 89957c35-f55b-46bf-9461-fad8943e430e
Identifiant interne: ACF-20955
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34962220 Systèmes de contrôle du trafic aérien
Nomenclature complémentaire (cpv): 34962100 Équipement de tour de contrôle, 34962200 Contrôle du trafic aérien
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: BOAMP Annonce No 23-76650 du 19 juillet 2023 JOUE : n°2023/S 134-425251 du 14/07/2023
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
Description: L'objectif visé consiste en l'acquisition d'un système industriel sur étagère (sans modification logicielle à l'exception des interfaces) et déjà déployé en milieu opérationnel pour équiper les principales tours et approches de province
Identifiant interne: ACF-20955
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34962220 Systèmes de contrôle du trafic aérien
Nomenclature complémentaire (cpv): 34962100 Équipement de tour de contrôle, 34962200 Contrôle du trafic aérien
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: DSNA/DTI
Organisation qui signe le contrat: DSNA/DTI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 120 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: offre Indra Navia AS / Airbus Defense ans Space SAS
Chef de file du soumissionnaire: Indra Navia AS
Nom officiel: Airbus defence and space SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Indra Navia AS / Airbus defence and space SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ACF-20955
Titre: fourniture, intégration, installation et maintenance de systèmes de gestion du trafic aérien de la DSNA des principales tours et approches de province (SYSAT G2)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 425251-2023
Organisation qui signe le contrat: DSNA/DTI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Cs 53584
Ville: Toulouse
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: 05 62 14 52 77
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Boîte postale 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Indra Navia AS
Numéro d’enregistrement: 914785200
Adresse postale: Hagalokkveien 26
Ville: ASKER
Code postal: 1383
Subdivision pays (NUTS): Oslo (NO081)
Pays: Norvège
Adresse électronique: shj@indra.no
Téléphone: +34674116550
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Airbus defence and space SAS
Numéro d’enregistrement: 39334151600093
Adresse postale: 31 rue des cosmonautes ZI du palays
Ville: Toulouse cedex 4
Code postal: 31402
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: Marc.lombardi@airbus.com
Téléphone: 0562196168
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1aa50b9c-73c3-4aa1-a932-05385e30531d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 14:36:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207886-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025