208032-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Nîmes: Véhicules des services de secours
OJ S 70/2023 07/04/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Service Départemantal d'Incendie et de Secours du Gard
Adresse postale: 982 Av J. Curie - BP: 48069
Ville: Nîmes
Code NUTS: FR France
Code postal: 30932
Pays: France
Courriel: marches-publics@sdis30.fr
Téléphone: +33 466633600
Fax: +33 466633603
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdis30.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Incendie et Secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
FOURNITURE D'UN CAMION PLATEAU D'OCCASION EQUIPE D'UNE GRUE
Numéro de référence: 23A09
II.1.2.
Code CPV principal
34144200 Véhicules des services de secours
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
FOURNITURE D'UN CAMION PLATEAU D'OCCASION EQUIPE D'UNE GRUE
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 168 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
FOURNITURE D'UN CAMION PLATEAU D'OCCASION EQUIPE D'UNE GRUE
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
ANNULATION DU RECOURS CONTRACTUEL
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23A09
Intitulé:
FOURNITURE D'UN CAMION PLATEAU D'OCCASION EQUIPE D'UNE GRUE
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
04/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: NIMES VI
Ville: NIMES
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 168 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NIMES
Adresse postale: Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/04/2023