2023-OJS70-208045-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: siega

Adresse postale: 27 Avenue Pravaz

Ville: Le Pont-de-Beauvoisin

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38480

Pays: France

Courriel: accueil@sie-guiers-ainan.fr

Téléphone: +33 476372118

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sie-guiers-ainan.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: siega

Adresse postale: 27 Avenue Pravaz

Ville: Le Pont-de-Beauvoisin

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38480

Pays: France

Courriel: accueil@sie-guiers-ainan.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sie-guiers-ainan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement du SIEGA et prestations d'études associées

Numéro de référence: AC-MOE-2022

II.1.2.

Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maîtrise d'oeuvre des travaux d'alimentation en eau potable (réseaux et ouvrages annexes) et travaux d'assainissement (réseaux et ouvrages annexes) sur l'ensemble du périmètre de compétence du Syndicat.Prestations d'études associées (études de faisabilité, dossiers de demande de subventions, diagnostics, modélisations hydrauliques...)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: territoire du SIEGA

II.2.4.

Description des prestations

Prestations d'études associées (études de faisabilité, dossiers de demande de subventions, diagnostics, modélisations hydrauliques...)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 191-542205

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC-MOE-2022

Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement du SIEGA et prestations d'études associées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas cabinet D'Etudes marc merlin

Adresse postale: agence de Lyon : Technopark 2 - bâtiment D - 25 Rue Saint Jean de Dieu

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: euryece sarl

Adresse postale: zone Industrielle Bois des Lots

Ville: Saint-Paul Trois Chateaux

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble Cedex

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/04/2023