1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Sables d'Olonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement
Description: Concession du Service Public d'Assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Sables d'Olonne
Identifiant de la procédure: 5bc54775-89a2-4240-ad46-9f1d02a5eb6c
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue le 29 avril 2024. La participation à la visite doit être confirmée avant le 19 avril 2024.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement
Description: Concession du Service Public d'Assainissement sur le territoire des Sables d'Olonne Agglomération
Identifiant interne: Concession du Service Public d'Assainissement
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 9 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service : - Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des relations avec les usagers, - Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des relations avec l'Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion du service.
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects environnementaux pour l'exécution du contrat : - Pertinence des actions proposées en matière de développement durable, dans leurs dimensions sociales (RSE) et environnementales, - Actions en faveur de la biodiversité, - Mesures mises en œuvre pour assurer la maîtrise des consommations énergétiques, - Mesures mises en œuvre pour limiter l'émission de gaz à effet de serre, - Pertinence des indicateurs permettant de mesurer la performance des actions et mesures proposées.
Critère:
Type: Coût
Description: Aspects financiers : - Pertinence des prix proposés pour la gestion du service, - Pertinence de la Formule d'actualisation des prix proposée, - Qualité et pertinence du financement du renouvellement, - Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, - Montant de la garantie à première demande, - Montant et pertinence de la méthodologie de calcul des indemnités de résiliation pour motif d'intérêt général,
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Étendue globale des moyens mis à disposition, - Pertinence des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service, - Qualité de la méthodologie concernant la préservation et l'amélioration du patrimoine, - Pertinence des engagements pour l'exploitation du service, et pour assurer sa continuité et son adaptabilité, - Pertinence des engagements pour l'amélioration des conditions d'exploitation du service.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Sables d'Olonne Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Sables d'Olonne Agglomération
Organisation qui traite les offres: Les Sables d'Olonne Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: ORG-002
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Ville: Les sables d'olonne
Code postal: 85100
Pays: France
Téléphone: 0251238440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 9b016420-1a6f-4a25-81f3-54f1d1c2fd0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 17:13:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208138-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024