2024-OJS9-20831-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Fax: +33 298222998

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
Maintien en condition opérationnelle (MCO) des engins et moyens nautiques de la marine, de la DGA et de l’armée de terre, en Bretagne

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Services

Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Lieu principal d'exécution: Arrêt technique (AT) à exécuter dans un site industriel dans la limite géographique ne dépassant pas les

capacités de navigation des unités concernées (de la rade abri de Brest aux zones côtières de la mer d’Iroise,
de l’atlantique et de la Manche).

Code NUTS FRH02 Finistère

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet le « maintien en condition
opérationnelle (MCO) des engins et moyens nautiques de la marine, de la DGA et de l’armée de terre, en
Bretagne ».
Il comporte:
- une part ferme ;
-une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande
publique ;
-une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en
application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Description des prestations :
Les principales prestations de MCO à assurer sont :
- l’entretien majeur et intermédiaire, incluant la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective (y
compris celles nécessaires pour le maintien de la classe du navire préconisées par la société de classification
et pour s’assurer de la conformité au RTA) et la réalisation de modifications ;
- les interventions sur avaries (expertise et/ou réparation) ;
- les prestations de chantier ;
- les prestations de maîtrise d'oeuvre industrielle d'ensemble ;
- les prestations d'ingénierie de maintenance (gestion de configuration, des obsolescences, des évolutions) ;
- le maintien en condition de sécurité ;
- les prestations de mise en état de conservation lors du désarmement du bâtiment ;
- la fourniture de rechanges et la réparation de rechanges, ainsi que le soutien logistique associé.
Le présent projet de marché couvre l’ingénierie de MCO ainsi que le MCO des bâtiments et engins (préventif et
correctif) selon les quatre catégories définies ci-après :
- Catégorie disponibilité : MCO avec obligation de disponibilité (correctif forfaitaire) d’une unité ou de parc ; les
unités concernées ont un fort enjeu opérationnel, comme celles qui assurent la sécurité maritime (vedette des
pompiers par exemple),
- Catégorie millenium : MCO avec entretien préventif forfaitaire et maintien de la classe (travaux correctifs
préconisés par la société de classification),
- Catégorie patrimoine : MCO avec entretien préventif forfaitaire. Les unités qui y sont rattachées sont
spécialisées ou récentes ;
- Catégorie standard : MCO avec prestations sur bons de commande ; le MCO est majoritairement réalisé par
les moyens militaires de soutien, le recours au marché n’étant effectif que pour des prestations ciblées.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé
ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Mots descripteurs :
196- maintenance

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 12 993 590,00 EUR

hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Négociée avec publication d'un avis de marché

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. Prix global . Pondération 70

2. Valeur technique et manégériale. Pondération 30

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
M22B00405

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Avis de marché

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 187-530823 du 28.9.2022

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22B00405

Intitulé: Maintien en condition opérationnelle (MCO) des engins et moyens nautiques de la marine, de la DGA et de l’armée de terre, en Bretagne

V.1.

Date de conclusion du marché
29.12.2023

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: ENDEL
Adresse postale: 165 BLD DE VALMY
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 12 993 590,00 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires
Montant mini HT : 12 993 590 €
Montant maxi HT : 35 516 873.70 €

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Fax: +33 299635684
Adresse internet: www.justice.gouv.fr

VI.3.2.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Rennes

- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF Brest
Ville: BREST Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Fax: +33 298222998

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
9.1.2024