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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEVM.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR Exploitation
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement sur le réseau APRR, AREA, A'LIENOR Exploitation et CEVM.
Description: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes de fourniture, transport et livraison de sel de déneigement sur les réseaux autoroutiers APRR, AREA, A'LIENOR Exploitation et CEVM.
Identifiant de la procédure: 754bf233-39c6-4814-b001-8f454b3706b7
Identifiant interne: BPC001824
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau, 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, CEVM, A'LIENOR Exploitation. Autoroutes concernées : APRR : A5, A5A, A19, A105, A6, A26, A31, A311, A36, RN1019, A39, A391, A40, A404, A406, A42, A432, A46, A466, A480, A71, A711, A75, A77, A710, A714, A79, A719, A89, Tunnel Maurice Lemaire. AREA : A41, A410, A43, A46, A48, A480, A49, A430, A432, A51. CEVM : A75 A'LIENOR Exploitation : A65
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Pour le lot 5 (Rhône) : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum de commandes et avec un maximum de 80 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre toutes reconductions confondues. La date de début est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, sans que sa durée ne dépasse 4 ans maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: AREA
Description: Fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium (NaCl) dont la teneur en chlorures est supérieure à 95%
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Autoroutes A49, A48, A43, A51, A430, A432, A410, A480. Départements Isère, Drôme, Savoie, Rhône, Haute-Savoie, Savoie.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum de commandes et avec un maximum de 100 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre toutes reconductions confondues. La date de début est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, sans que sa durée ne dépasse 4 ans maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Modalité d'accès au DCE : le dossier de consultation sera téléchargeable pas les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "organisme". Les modalités de remise des plis sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en mont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dans le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: A'LIENOR Exploitation
Description: Fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium (NaCl) dont la teneur en chlorures est supérieure à 95%
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau, 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Autoroute A65. Départements Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum de commandes et avec un maximum de 10 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre toutes reconduction confondues. La date de début est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, sans que sa durée ne dépasse 4 ans maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Modalité d'accès au DCE : le dossier de consultation sera téléchargeable pas les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "organisme". Les modalités de remise des plis sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en mont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dans le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Grand Est
Description: Fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium (NaCl) dont la teneur en chlorures est supérieure à 95%
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Autoroutes A5, A26, A31, A36. N159 Départements Aube, Haute-Marne, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Vosges.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum de commandes et avec un maximum de 55 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre toutes reconductions confondues. La date de début est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, sans que sa durée ne dépasse 4 ans maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Modalité d'accès au DCE : le dossier de consultation sera téléchargeable pas les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "organisme". Les modalités de remise des plis sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en mont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dans le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bourgogne Franche-Comté
Description: Fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium (NaCl) dont la teneur en chlorures est supérieure à 95%
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau, 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Autoroutes A31, A311, A36, A6, A39, A391. Départements Côte d'Or, Nièvre, Yonne, Jura, Doubs, Saône-et-Loire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum de commandes et avec un maximum de 60 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre toutes reconductions confondues. La date de début est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, sans que sa durée ne dépasse 4 ans maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Modalité d'accès au DCE : le dossier de consultation sera téléchargeable pas les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "organisme". Les modalités de remise des plis sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en mont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dans le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Paris
Description: Fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium (NaCl) dont la teneur en chlorures est supérieure à 95%.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Autoroutes A5, A5a, A5b, A6, A19, A77. Départements Essonne, Loiret, Seine-et-Marne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum de commandes et un maximum de 50 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre toutes reconductions confondues. La date de début est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, sans que sa durée ne dépasse 4 ans maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Modalité d'accès au DCE : le dossier de consultation sera téléchargeable pas les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "organisme". Les modalités de remise des plis sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en mont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dans le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Auvergne et CEVM
Description: Fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium (NaCl) dont la teneur en chlorures est supérieure à 95%
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau, 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Autoroutes A75, A71, A714, A719, A710. Départements Aveyron, Puy-de-Dôme, Allier, Cher.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum de commandes et avec un maximum de 45 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre toutes reconductions confondues. La date de début est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, sans que sa durée ne dépasse 4 ans maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Modalité d'accès au DCE : le dossier de consultation sera téléchargeable pas les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "organisme". Les modalités de remise des plis sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en mont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dans le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Rhône
Description: Fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium (NaCl) dont la teneur en chlorures est supérieure à 95%
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Autoroutes A6, A39, A40, A404, A406, A432, A46, A466, A89 Départements Ain, Isère, Rhône, Saône-et-Loire,
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Modalité d'accès au DCE : le dossier de consultation sera téléchargeable pas les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "organisme". Les modalités de remise des plis sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en mont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dans le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CEVM.
Numéro d’enregistrement: 47805153500027
Adresse postale: Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville: Millau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats - Anne-Marie TRISTANT HRVOJ
Téléphone: +33325303205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: St-Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats - Anne-Marie TRISTANT HRVOJ
Téléphone: +33325303205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 101 115 00076
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Bld Clémenceau BP 13313
Ville: Dijon
Code postal: 21033
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380704500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Adresse postale: 22D avenue Lionel TERRAY
Ville: Jonage
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats - Anne-Marie TRISTANT HRVOJ
Téléphone: +33325303205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: A'LIENOR Exploitation
Numéro d’enregistrement: 51234553900039
Adresse postale: 556 Route de Mont-de-Marsan
Ville: Gaillères
Code postal: 40090
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats - Anne-Marie TRISTANT HRVOJ
Téléphone: +33325303205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e05459c-48df-4d5a-82a6-81f85b5aeda9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 16:37:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208637-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024