2023-OJS70-208646-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de blanc mesnil

Numéro national d'identification: 21930007600011

Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri

Ville: Le Blanc Mesnil

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93150

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.blancmesnil.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie du Blanc Mesnil : Service Commande Publique

Adresse postale: place Gabriel Péri

Ville: Le Blanc Mesnil

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93150

Pays: France

Courriel: commandepublique@blancmesnil.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.blancmesnil.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: mairie du Blanc Mesnil : Service Commande Publique

Adresse postale: place Gabriel Péri

Ville: Le Blanc Mesnil

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93150

Pays: France

Courriel: commandepublique@blancmesnil.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

livraison de repas en liaison froide pour le services scolaires et périscolaires et pour le Ccas de la ville du Blanc-Mesnil

Numéro de référence: 2023-03

II.1.2.

Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet le service de fourniture et de livraison :- de repas (midi / soir) en liaison froide, de goûters , de collations et de petits-déjeuners pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le centre de vacances1 et l'académie des sports de la Commune du Blanc-Mesnil- de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage à domicile pris en charge par le Ccas du Blanc-Mesnil.Le contenu détaillé des missions sont portées au Cctp.Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le portage à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique.Le montant estimé de consommation annuelle est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances, 55521100 Services de repas livrés à domicile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum, jusqu'au 22 août 2027.La reconduction prévue dans le marché est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer.La décision de ne pas renouveler le marché est notifiée au Titulaire au plus tard le 30 mai de chaque année pour le marché expirant le 31 août suivant

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (Article R. 2122-7 du Code de la commande publique)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Conformément à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que la personne publique a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, identifiant, mot de passe, etc.).Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.La candidature de l'entreprise remise au pouvoir adjudicateur devra contenir les pièces suivantes, pour chacun des participants au groupement :1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 - dernière version en vigueur) ;2. Dc2 dernière version en vigueur ;3. L'Extrait de K-Bis datant de moins de trois mois4. Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 et de l'article R2143-3 du code de la commande publique.5. Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

6. Des justificatifs de la capacité économique et financière des candidats à exécuter les prestations de l'accord-cadre :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles et la part relative aux prestations objets du marché

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

7. Des justificatifs de la capacité professionnelle et technique des candidats à exécuter les prestations de l'accord-cadre :- les capacités techniques (moyens humains et matériels),- les références comprenant un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.8. Attestation d'assurance pour les risques professionnels étendus à l'objet du marché en cours de validité comportant les montants des garanties9. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l'habilitant.Les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles , techniques et financières au regard des justifications produites

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

mairie du Blanc Mesnil

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.infoConformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT soit 20 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec les quatre candidats les mieux-disants à l'issue de l'analyse des offres initiale, ou moins en cas d'offres moins nombreuses selon les modalités définies dans le RC.NB : la première audition pourrait se tenir dans la semaine du 22 au 26 mai 2023le présent marché prend effet à compter du 28 août 2023 jusqu'au 31 août 2024.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: https://citoyens.telerecours.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/04/2023