2024-OJS9-20865-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de cannes

Numéro national d'identification: 21060029200010

Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140

Ville: Cannes

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06406

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 497064550

Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de maintenance et d'entretien des bassins, fontaines et des stations de pompage et de relevage de la Ville de Cannes

Numéro de référence: 20230741

II.1.2.

Code CPV principal
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché a pour objet l'entretien, la maintenance et la réparation des bassins et fontaines équipés de systèmes de recyclage ou à circuit ouvert ainsi que des stations de pompage et de relevage de la Ville de Cannes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 149 344,40 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance et entretien des bassins et fontaines de la ville de Cannes

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: ville de Cannes 06400 Cannes

II.2.4.

Description des prestations

maintenance et entretien des bassins et fontaines de la ville de Cannes

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

minimum annuel Ht : 50 000,00 euro(s) Maximum annuel Ht : 400 000,00 euro(s)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 171-536834

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 0741

Lot nº: 01

Intitulé:

maintenance et entretien des bassins et fontaines de la ville de Cannes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: segex Energies

Adresse postale: 4 Bd Arago

Ville: Wissous

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91320

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 149 344,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 18/12/2023.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum par période 50 000 euros Ht/Montant maximum par période 400 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039

Ville: Nice

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039

Ville: Nice

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/01/2024